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  ACSé/ANRU

Le partenariat ACSE –CHANTIER école :

L’Agence Nationale de Cohésion Sociale a passé une convention avec CHANTIER école qui porte sur l’appui des structures et des acteurs locaux dans la mise en place de « chantiers d’insertion rénovation ».

Le programme national « chantiers d’insertion rénovation », institué en 2009, à l’initiative de L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (l’ANRU), consiste à faire intervenir des chantiers d’insertion sur les opérations de rénovation urbaine de quartiers sensibles en favorisant la création de 100 chantiers d’insertion (programme 2009-2011).

Ce dispositif vient conforter les mesures existantes en faveur de l’insertion professionnelle durable des personnes les plus en difficulté dans les quartiers, en rendant possible la construction de parcours d’insertion afin de leur permettre de prétendre en particulier à des emplois dans les entreprises engagées sur les activités de la rénovation urbaine.

Le chantier d’insertion a donc vocation à préparer ces personnes à ces emplois, en contribuant à lever les freins sociaux qu’elles rencontrent, tout en leur permettant d’acquérir ou de développer les savoir-être attendus en entreprise, des savoirs et différents gestes techniques.

Les chantiers d’insertion rénovation doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Une exigence de professionnalisation avec l’apport de formation pour les bénéficiaires du chantier ;
  • Un support technique du chantier sur site « en condition réelle » financé grâce à la clause d’insertion (article 30) du code des marchés publics ;
  • Une démarche qui vise l’emploi durable, en particulier à partir des débouchés professionnels induits par les clauses d’insertion dans les marchés publics de la rénovation urbaine ;
  • La mise en place de passerelles avec les entreprises classiques à travers des périodes d’immersion, des actions conjointes avec les réseaux et groupements d’employeurs impliqués dans l’insertion favorisant l’intégration des bénéficiaires en entreprise ;
  • Une démarche continue et pérenne qui se déroule au mieux sur plusieurs années parallèlement au projet de rénovation urbaine.

Pour favoriser la mise en place de ce dispositif, l’intervention de l’ACSé porte sur, d’une part, la mobilisation des sous préfets en charge de la cohésion sociale et, d’autre part, sur le fléchage de fonds spécifiques à destination de ces derniers. Ces fonds peuvent permettre de subventionner les actions de chantiers d’insertion/rénovation à hauteur de 50K€ la première année (aide au démarrage de l’action) et de 30K€ les années deux et trois.

L’ANRU mobilise pour sa part les chefs de projet et financera l’intervention de Patrick LOQUET pour débloquer la question du recours au marché sur l’article 30.

Le réseau CHANTIER école a, parallèlement passé convention avec l’ACSé pour accompagner les acteurs souhaitant intégrer ce dispositif.

France Active mobilise également ses fonds territoriaux pour renforcer la pérennité financière des structures support des chantiers d’insertion/rénovation. Un travail spécifique sera engagé prioritairement avec l’outil d’autodiagnostic créé par les CNAR financement et IAE. Il permettra aux fonds territoriaux de France Active d’aider les structures à améliorer leurs fonds de roulement. Parallèlement, le fonds de confiance sera mobilisable pour favoriser l’émergence de projets de chantiers d’insertion/rénovation.

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