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Arrêté du 15 mars 2014

 

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  Arrêté fixant le montant de l’aide financière des SIAE

L’arrêté publié le 15 mars 2014 au Journal Officiel fixe l’aide financière des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
Pour les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) le montant socle est à 19 200 € à partir du 1er juillet 2014.

La part modulée variera de 0 à 10% selon les résultats obtenus et sera versée, en 2014, en une seule fois et en fin d’année.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté.

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