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  Autres textes légaux

  • Rapport d’enquête établi par l’IGAS et l’IGF sur les Ateliers et Chantiers d’Insertion en Mai 2006 : Synthèse (1572 Ko, PDF)
    Cette synthèse intègre :
    • Annexe 1 - Lettre de mission
    • Annexe 2 - Liste des personnes rencontrées
    • Annexe 3 - Liste des régions, départements et ACI visités
    • Annexe 4 - Le contexte de la mission
    • Annexe 5 - Principaux enseignements tirés de l’étude opus 3 sur les pays de la Loire
    • Annexe 6 - Principaux enseignements tirés des études AVISO
    • Annexe 7 - L’accès des ACI à la commande publique
    • Annexe 8 - La couverture conventionnelle des ACI
    • Annexe 9 - Deux exemples de bonnes pratiques : le développement de la commande publique à Nantes ; l’échelon départemental d’insertion de l’ANPE de Vendée

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