Accueil > Actualité > Corona Virus - les informations essentielles > COVID19 - Documents et ressources utiles

Documents joints :


GT Mobilité - Fiche Activités de transport de personnes


Note de cadrage - Soutien financier des SIAE face à la crise


Soutenons les SIAE face à la crise - Courrier inter-réseaux


Arreté 21 mars 2020 - Modifiant le contingent d'heures indemnisables par (...)


Pas à pas- Procédure de saisie de la demande d'activité partielle


MAJ03 avril - Ministère du Travail-Obligations Employeurs


MAJ10avril - Q/R Activité Partielle


Décret Activité partielle


Ordonnance Participation Intéressement


Ordonnance Congés payés durée travail et repos


Ordonnance Revenus de remplacement Article 5421-2 Code du Travail


Ministère du travail - Présentation du dispositif exceptionnel d'activité (...)


DGEFP - Questions/Réponses - Spécifique SIAE MAJ 24 Mars


DGEFP - Questions/Réponses - Spécifique SIAE 23 MARS


Ministère du travail - Mesure employeurs pour la protection des salariés (...)


Pole Emploi - Fonctionnement des agences


Pole Emploi - Communiqué de presse Allongement de l'indemnisation des (...)


Attestation justifiant un déplacement professionnel


Haut commissariat à l'ESS : Synthèse des mesures à destination des (...)


Arrêté du 15 mars 2020 _ Mesures de lutte contre le Covid-19


LW avocats - Activité partielle : information sur le décret à paraitre


Notice technique - Activité partielle


QR-Corona virus Entreprises et Salariés - 9 Mars


Ministère du travail - Communiqué de presse Activité partielle


HC ESS- Mesures en faveur de l'ESS - 17 Mars


Affichage obligatoire - mesures de protection


URSSAF - Communiqué de presse Mesure fiscales et sociales


Formulaire de demande de délais et remises d'Impôts


DGFIP - Mesures fiscales et sociales à destination des entreprises


Modèle d'attestation pour absence de salarié garde d'enfant à (...)

 

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• COVID 19 - Le FNE Formation a été renforcé
• COVID 19 - Mise à jour du questions/réponses inclusion
• COVID 19 - Deux nouveaux décrets sont parus le 16 avril
• COVID 19 - Information relatives à l’utilisation et à la production de masques
• COVID19 - Documents et ressources utiles
• COVID 19 - Mise à jour du questions/réponses activité partielle
• COVID 19 - Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’activité partielle
• COVID 19 : Un question-réponse sur le FSE est paru
• COVID 19 Précisions et questions/réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
• COVID 19 - Activité partielle, un simulateur de salaire disponible

  COVID19 - Documents et ressources utiles

Nous vous partageons sur cette page l’ensemble des ressources actualisées pour accompagner vos structures dans cette période de crise sanitaire.

Documents utiles
Vous pouvez télécharger sur la gauche de cette page :

  • SIAE :
    - MAJ 24 Mars - DGEFP Questions/réponses aux SIAE
    - 23 Mars - DGEFP Questions/réponses aux SIAE
  • ESS :
    - Haut commissariat à l’ESS : Synthèse des mesures à destination des structures de l’ESS - MAJ 18 MARS
    - Haut commissariat à l’ESS : Synthèse des mesures à destination des structures de l’ESS - 17 MARS
  • Aides aux entreprises :
    - Ministère du travail -Q/R Corona virus - Aux entreprises et salariés
    - Gouvernement - Communiqué de presse accompagnement des entreprises
    - DGFIP - Mesures fiscales et sociales à destination des entreprises
    - URSSAF - Communiqué de presse Mesure fiscales et sociales
    - Formulaire de demande de délais et remises d’Impôts
  • Activité partielle :
    - Pas à pas - Procédure de saisie de la demande d’activité partielle
    - MAJ 10 avril - Ministère du travail -Question/réponse Activité partielle
    - Arrêté du 31 mars 2020 "modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020"
    - Décret portant sur le dispositif d’activité partielle
    - Ministère du Travail - présentation du dispositif exceptionnel d’activité partielle- 25 mars
    - Notice technique - Activité partielle
    - Ministère du travail - Communiqué de presse Activité partielle
    - LWA - Activité Partielle - Information sur le décret à paraitre
    - Modèle d’attestation pour absence de salarié garde d’enfant à domicile
  • Mesures sanitaires :
    - MAJ 09 avril - Ministère du Travail - Coronavirus-COVID19 - Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
    - Arrêté du 15 mars 2020 - mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
    - Affichage obligatoire - mesures de protection
    - Attestation justificative des déplacements professionnels
    - Arrêté du 15 mars 2020 - mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  • - Demandeurs d’emploi
    - Pole Emploi - Communiqué de presse sur l’allongement de l’indemnisation des personnes en fin de droits
    - Pole Emploi - Adaptation du fonctionnement des agences
  • Ordonnances - Loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
    - « Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos »
    - « Conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail »
    - « Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail »

Informations officielles actualisées
Nous vous recommandons de suivre les actualités publiées sur le site du Synesi (Syndicat National des Employeurs spécifiques d’Insertion) : https://synesi.fr/

Les informations officielles du Gouvernement et des Ministères sont actualisés sur les sites suivants :
-  Site dédié de déclaration de l’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

- Site dédié aux associations : https://www.associations.gouv.fr/

- Site général du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses

- Ministère de l’Intérieur :https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Questions-reponses-sur-les-mesures-de-restrictions

- Ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

- Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

- Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/

- Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130000

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