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  Cadre légal des chantiers

  • Circulaire DGEFP n°2005/24 du 30 juin 2005 relative aux modalités d’accès à la formation professionnelle et de mise en oeuvre des actions d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : CIE, CAE, Contrat d’avenir et Contrat insertion - revenu minimum d’activité.
  • Circulaire DGEFP n°2005/28 du 28 juillet 2005 relative aux fonds départementaux d’insertion
  • Décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l’aide de l’État afférente au contrat d’avenir
  • Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l’aide à l’accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret no 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d’insertion
  • Circulaire DGEFP n°2005/41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d’insertion
  • Décret n° 2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l’État une convention pour la mise en œuvre d’ateliers et chantiers d’insertion
  • Décret n° 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente au contrat d’avenir et à la prise en charge par l’État d’une partie de l’aide activée dans le cadre du contrat d’avenir et du contrat insertion-revenu minimum d’activité
  • Code du Travail (Nouvelle partie législative) - Article L5132-15 et suivants qui régissent les Ateliers et Chantiers d’Insertion
  • Circulaire n°2008-21 du 10/12/2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique (4,5 Mo)
    • Annexe 1 : Calendrier de gestion (160 ko)
    • Annexe 2 : Notice d’utilisation du référentiel (52 ko)
    • Annexe 2 bis : Référentiel projet (49 ko)
    • Annexe 3 : Dossier unique (282 ko)
    • Annexe 4 : Indicateurs emploi (108 ko)
    • Annexe 5 : Annexe à la convention type (240 ko)
    • Annexe 6 : Convention type (121 ko)
    • Annexe 6 bis : Convention type avec une EI sollicitant du FSE (153 ko)
    • Annexe 7 : Présentation des nouvelles modalités (81 ko)
    • Annexe 8 : Présentation de l’accompagnement (111 ko)
  • Décret N° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir
  • Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement
  • Arrêté du 15 février 2011 portant extension d’accords nationaux professionnels et d’avenants conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion

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