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Décret


Motion heures hebdo CDDI

 

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  Décret sur la durée minimale de travail en ACI

Un décret en date du 5 novembre 2015 (décret n° 2015-1435) et publié au JO du 7 novembre 2015 autorise, sous certaines conditions, la conclusion de contrats prévoyant une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures. Cette possibilité nécessite l’accord préalable de Pôle Emploi et doit être limité dans le temps.

Le réseau CHANTIER école s’est exprimé à plusieurs reprises sur le sujet et rappelle la motion votée unanimement lors de l’Assemblée Générale du 27 juin 2014.

Vous trouverez ci-joint le décret et la motion de juin 2014.

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