Accueil du site > Actualités > Réglementation/Financements > Décret sur la durée minimale de travail en ACI

Documents joints :


Décret


Motion heures hebdo CDDI

 

Dans la même rubrique...
• Un socle européen des droits sociaux pour promouvoir une Europe sociale
• FSE 2018 - Interpellation commune des réseaux
• CCN ACI - Evolution des garanties du régime mutualisé de prévoyance
• Projet de Loi de Finances 2018 : l’enveloppe IAE confortée
• Ordonnance pour renforcer le dialogue social : synthèse des mesures
• Branche des ACI - La représentativité arrêtée
• Pétition "Non Monsieur Macron, les contrats aidés ne sont pas inutiles"
• Alerte sur l’avenir des contrats aidés au sein des Entreprises Sociales Apprenantes
• Complémentaire santé - nouvel avenant à la convention des ACI
• Mise en conformité des ACI avec la réglementation sur la carte professionnelle BTP : la position du SyNESI
• Extension de l’accord-cadre de la branche des ACI, du 19 novembre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail
• Enveloppes financières régionales IAE – Instruction du 16 mars 2017

  Décret sur la durée minimale de travail en ACI

Un décret en date du 5 novembre 2015 (décret n° 2015-1435) et publié au JO du 7 novembre 2015 autorise, sous certaines conditions, la conclusion de contrats prévoyant une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures. Cette possibilité nécessite l’accord préalable de Pôle Emploi et doit être limité dans le temps.

Le réseau CHANTIER école s’est exprimé à plusieurs reprises sur le sujet et rappelle la motion votée unanimement lors de l’Assemblée Générale du 27 juin 2014.

Vous trouverez ci-joint le décret et la motion de juin 2014.

Partager :