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Fiche technique 27 : La CCN des ACI en questions

Dans la même rubrique...: • Loi Notre du 7 août 2015; • Le dialogue social; • Les orientations 2016 de la branche des ACI; • N° 34 - Taxe sur les salaires : réformes 2013; • N° 33 : Responsabilité Sociétale des Entreprises / des Organisations; • N° 32 : La Convention Collective Nationale (CCN) des ACI; • N° 31 : le nouveau conseil d’administration du réseau; • N°30 : Les types de sorties des salariés en parcours; • N° 29 : Conditions d’information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité; • N°28 : Affichage obligatoire; • N° 27 : La convention collective nationale des ACI en questions (suite...); • N°26 : CCN des ACI, 5 nouvelles questions-réponses

N° 27 : La convention collective nationale des ACI en questions (suite...)

Cette fiche du centre de ressources pour répond à 5 nouvelles questions que peuvent se poser les structures au sujet de la convention collective nationale des ACI.

Modalités de décompte des effectifs au sein des structures
Quel sera l’OPCA de la branche ?
Cotiser à UNIFORMATION est-il obligatoire et quelles seront les modalités de cotisation ?
Utilisation des fonds ?
ISCT : Instance Santé Conditions de Travail

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