Cette fiche du centre de ressources pour répond à 5 nouvelles questions que peuvent se poser les structures au sujet de la convention collective nationale des ACI.
- Modalités de décompte des effectifs au sein des structures
- Quel sera l’OPCA de la branche ?
- Cotiser à UNIFORMATION est-il obligatoire et quelles seront les modalités de cotisation ?
- Utilisation des fonds ?
- ISCT : Instance Santé Conditions de Travail