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Fiche technique 27 : La CCN des ACI en questions

Dans la même rubrique...: • N° 29 : Conditions d’information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité; • N°28 : Affichage obligatoire; • N° 27 : La convention collective nationale des ACI en questions (suite...); • N°26 : CCN des ACI, 5 nouvelles questions-réponses; • N°25 : SYNESI, les 10 premières questions à se poser et leurs réponses...; • N°22 : La période de professionnalisation; • N°19 : Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels; • N°21 : Quelle imposition pour les associations ?

N° 27 : La convention collective nationale des ACI en questions (suite...)

Cette fiche du centre de ressources pour répond à 5 nouvelles questions que peuvent se poser les structures au sujet de la convention collective nationale des ACI.

Modalités de décompte des effectifs au sein des structures
Quel sera l’OPCA de la branche ?
Cotiser à UNIFORMATION est-il obligatoire et quelles seront les modalités de cotisation ?
Utilisation des fonds ?
ISCT : Instance Santé Conditions de Travail