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Instructions du ministère du Travail sur la modulation – 22 octobre (...)

 

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  Dernières instructions du ministère du Travail sur la modulation

Part modulée de l’aide au poste : évolutions dans le versement et l’établissement des montants

Afin de caler le calcul sur la même année de prise en compte des postes conventionnés et des résultats, la modulation évolue dans ses modalités de calendrier de versement et d’établissement des montants.

Auparavant la modulation versée en décembre de l’année N était calculée avec les résultats de l’année N -1 et les postes conventionnés de l’année N. Dorénavant le calcul de la modulation versée en avril de l’année N + 1 se fera avec les résultats de l’année N et les postes conventionnés de l’année N.

Ci-contre, les dernières instructions du ministère du Travail à ce sujet en date du 22 octobre 2018.

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