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Note juridique sur le CUI CAE

 

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  Le contrat unique d’insertion

Le contrat unique d’insertion (CUI) a été mis en oeuvre au 1er janvier 2010 après une période transitoire. Il a remplacé les 4 contrats aidés qui étaient jusqu’alors distincts selon le secteur d’activité de l’employeur (marchand/non marchand) et le statut du bénéficiaire. Dans le secteur non marchand, il a pris la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi.

La note juridique ci-jointe présente les spécificités de ce nouveau contrat qui s’appliquent aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Nous vous proposons également le téléchargement d’un dossier complet qui comprend les documents suivants :

  • Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du Contrat Unique d’Insertion au 1er janvier 2010
  • Circulaire DGEFP N°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010
  • Instruction DGEFP N°2009-36 du 31 juillet 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre en 2009 des dispositions de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relatives aux contrats aidés et à l’IAE.
  • Formulaire Cerfa CUI2XX-0722 Contrat Unique d’Insertion
  • Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
  • Cerfa CUI1-0731 : Contrat Unique d’Insertion - Annexe à la Convention d’Objectifs et de Moyens

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