Depuis 2005, le plan de formation est devenu une obligation légale (loi n° 2005-32 du 18.01.05, art 73 - JO 19.05.05).
C’est l’une des modalités qui permet à l’employeur de s’acquitter de l’obligation d’organiser la formation de ses salariés en participant au financement de la formation professionnelle. (art. L 934-4 du Code du travail ; art. L. 951-1 du Code du travail).
Le plan de formation est un mode d’accès à la formation des salariés, y compris pour ceux recrutés dans le cadre des contrats aidés (CA et CAE).
