Accueil du site > Publications > Les fiches du réseau > N°28 : Affichage obligatoire
 

Dans la même rubrique...
• Loi Notre du 7 août 2015
• Le dialogue social
• Les orientations 2016 de la branche des ACI
• N° 34 - Taxe sur les salaires : réformes 2013
• N° 33 : Responsabilité Sociétale des Entreprises / des Organisations
• N° 32 : La Convention Collective Nationale (CCN) des ACI
• N° 31 : le nouveau conseil d’administration du réseau
• N°30 : Les types de sorties des salariés en parcours
• N° 29 : Conditions d’information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité
• N°28 : Affichage obligatoire
• N° 27 : La convention collective nationale des ACI en questions (suite...)
• N°26 : CCN des ACI, 5 nouvelles questions-réponses

  N°28 : Affichage obligatoire

L’employeur doit informer les salariés de manière appropriée sur les indications relatives à la sécurité ou à la santé fournies par la signalisation et la conduite à tenir qui en résulte.

Pour les structures de moins de 11 salariés

  • Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail.
  • Adresse et numéro d’appel de la médecine du travail (que ce soit un service externe ou interne à l’entreprise).
  • Conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise, à savoir le numéro de la convention collective et les informations concernant les accords collectifs en vigueur. L’affichage doit préciser l’endroit où ces éléments peuvent être consultés ;
  • Heures et jours de repos collectifs.
  • Informations concernant l’interdiction de fumer.
  • Informations concernant l’organisation des congés payés (période de prise des congés, période de référence...).
  • Adresse et numéros de téléphone des pompiers et du SAMU.
  • Signalisation en rapport avec la sécurité et la santé du salarié ainsi que le chemin vers la sortie la plus proche.
  • Indication du service de lutte contre les discriminations raciales.
  • Dans le cadre du respect des procédures de réembauchage (suite à un licenciement économique) : liste des postes disponibles dans l’entreprise.

Pour les structures de plus de 11 salariés

A la liste précédente, il faut ajouter la procédure d’organisation relative à l’élection des délégués du personnel.

Pour les structures de plus de 20 salariés

A partir de 20 salariés, l’employeur devra obligatoirement afficher le règlement intérieur.

Pour les structures de plus de 50 salariés

  • Consignes incendie, à savoir les personnes responsables du matériel de secours et chargées d’organiser l’évacuation de l’entreprise en cas d’incendie.
  • Consignes incendie en cas d’accident électrique.
  • Noms des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi que les emplacements habituels de travail.
  • Informations concernant l’élection des membres du Comité d’Entreprise.
  • Information sur le contenu et l’existence d’un accord sur la participation.

Pour tout complément d’information vous pouvez contacter le centre ressources : centreressources.national@chantierecole.org.

Partager :