L’employeur doit informer les salariés de manière appropriée sur les indications relatives à la sécurité ou à la santé fournies par la signalisation et la conduite à tenir qui en résulte.
Pour les structures de moins de 11 salariés
- Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail.
- Adresse et numéro d’appel de la médecine du travail (que ce soit un service externe ou interne à l’entreprise).
- Conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise, à savoir le numéro de la convention collective et les informations concernant les accords collectifs en vigueur. L’affichage doit préciser l’endroit où ces éléments peuvent être consultés ;
- Heures et jours de repos collectifs.
- Informations concernant l’interdiction de fumer.
- Informations concernant l’organisation des congés payés (période de prise des congés, période de référence...).
- Adresse et numéros de téléphone des pompiers et du SAMU.
- Signalisation en rapport avec la sécurité et la santé du salarié ainsi que le chemin vers la sortie la plus proche.
- Indication du service de lutte contre les discriminations raciales.
- Dans le cadre du respect des procédures de réembauchage (suite à un licenciement économique) : liste des postes disponibles dans l’entreprise.
Pour les structures de plus de 11 salariés
A la liste précédente, il faut ajouter la procédure d’organisation relative à l’élection des délégués du personnel.
Pour les structures de plus de 20 salariés
A partir de 20 salariés, l’employeur devra obligatoirement afficher le règlement intérieur.
Pour les structures de plus de 50 salariés
- Consignes incendie, à savoir les personnes responsables du matériel de secours et chargées d’organiser l’évacuation de l’entreprise en cas d’incendie.
- Consignes incendie en cas d’accident électrique.
- Noms des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi que les emplacements habituels de travail.
- Informations concernant l’élection des membres du Comité d’Entreprise.
- Information sur le contenu et l’existence d’un accord sur la participation.
Pour tout complément d’information vous pouvez contacter le centre ressources : centreressources.national@chantierecole.org.
