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Accès et prise en charge de la formation pour les salariés de l'IAE (...)


Instruction de la Direction Générale de Pôle Emploi 2016-34 du 21 Octobre (...)

 

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  Pôle Emploi – Accès et financement de la formation pour les salariés en CDDI

Instruction de la Direction Générale de Pôle Emploi 2016-34 du 21 Octobre 2016 relative à l’accès et la prise en charge de la formation pour les salariés de l’IAE inscrits comme demandeurs d’emploi

Afin de faciliter l’accès à la formation professionnelle des salariés de l’IAE, Pôle Emploi s’engage à prendre en charge le financement des frais pédagogiques de formation, en subsidiarité des OPCA intervenant pour les formations liées aux besoins internes des structures.

Cette mesure s’applique pour les demandeurs d’emploi en cours de contrat, sous réserve que :
- le contrat de travail ne soit pas suspendu ;
- l’OPCA refuse la prise en charge ;
- la formation soit conforme au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) du demandeur ;
- la formation soit dans un secteur d’activité différent de celui pour lequel le demandeur est employé ou dans un projet de transition professionnelle (dans un autre métier) ;
- le salaire est maintenu par la SIAE si la formation est réalisée sur tout ou partie du temps de travail (avec possibilité de complément de rémunération par Pôle Emploi sur le temps de formation se déroulant hors temps de travail).

Les principes d’intervention de Pôle Emploi sont détaillés dans la présentation, réalisée par Pôle Emploi, ci-joint avec l’instruction.

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