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20200904 CHANTIER école - Remarques et Propositions Proposition de loi (...)

 

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  Remarques et propositions de CHANTIER école sur la Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Suite à l’audition de CHANTIER école, réseau des Entreprises Sociales Apprenantes, par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale jeudi 3 septembre, veuillez trouvez ci jointe notre note au sujet de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Les points clefs du document :

  • La suppression de l’agrément IAE : en attente du décret d’application
  • Le CDI inclusion : quelques points de vigilance
  • Le CDI renforcé : des modalités de déploiement à préciser
  • Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : un dispositif complémentaire à l’IAE
  • Le dialogue social : faciliter l’implication des salariés en CDDi
  • Les clauses sociales dans la commande publique et les achats privés / la subvention.
  • La réforme la gouvernance de l’inclusion
  • Le cumul des CDDI avec un CDI ou un CDD de plus de 3 mois : renforcer l’accompagnement dans l’emploi
  • Ré ouvrir le plan de développement des compétences aux SIAE de plus de 50 ETP.
  • Rendre accessible la Pro A pour les salariés en CDDI
  • Rendre opérationnel le Contrat Professionnalisation Inclusion
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  • Formations des permanents des SIAE

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