Dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), le réseau national CHANTIER école souhaite professionnaliser ses adhérents et les salariés en insertion en matière de santé et sécurité au travail.
Pour en savoir plus sur ce partenariat avec l’INRS, lire cet article dans la rubrique "Partenariats"...
Sauveteur Secouriste du Travail
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Prévention des risques professionnels
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Conception : Agire 74 |
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PRAP IBC : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique - Industrie, Batiment, Commerce
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PRAP 2S : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique - Sanitaire et Social
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Travail en hauteur R408
Cette formation est en cours de finalisation. Pour tout renseignement, contacter le centre de formation CHANTIER école au 02 41 25 01 62
- Travail en hauteur : contenu de la formation
Pré-requis en prévention : élaboration du Document Unique de Prévention des risques (DUPR)
Cette formation/action permet d’évaluer les risques professionnels et de construire ou réactualiser le Document Unique de Prévention des Risques (DUPR).
- DUPR : contenu de la formation
Cadre et incidences juridiques de la Santé et Sécurité au Travail
- Une obligation de résultat pour l’employeur…
… qui doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, par des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés, dans un souci d’amélioration continue (article L4121-1 du Code du Travail). - Une responsabilité …
… principalement portée par l’employeur, qui peut être poursuivi en cas d’infraction au Code du travail et au Code pénal, ou même de dommages causés au salarié, en cas de faute inexcusable de sa part. Ainsi, le non respect des prescriptions d’hygiène et de sécurité du Code du travail est puni d’une amende de 3750 € par salarié concerné et de 9000 € ainsi que d’une peine d’emprisonnement d’un an en cas de récidive (art. L4741-1 et L8113-7). En matière de délits et d’infractions pénales, les blessures involontaires consécutives à un accident entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois peuvent valoir 30 000€ d’amende et 2 ans de prison contre 15 000 € et un an pour une incapacité inférieure (art. 222-19 et 20 du Code pénal), l’homicide involontaire étant sanctionné quant à lui de 45 000 € et 3 ans d’emprisonnement contre 75 000€ et 5 ans en cas de manquement délibéré (art. 221-6). Il faut noter qu’il n’est pas nécessaire qu’un accident se produise, car la simple mise en danger de la vie d’autrui est réprimée de 15 000 € d’amende et un an de prison (art. 223-1).
En matière de responsabilité civile, le salarié en accident du travail ou maladie professionnelle est généralement indemnisé de façon automatique, partielle et forfaitaire par la Sécurité Sociale, mais son indemnisation peut être majorée et réclamée à l’employeur si ce dernier a commis une faute inexcusable, c’est-à-dire quand il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires (art. L452-1 du Code de la Sécurité Sociale). S’il peut déléguer, sous conditions, tout ou partie de ses pouvoirs à l’encadrement, il ne peut jamais s’exonérer de toute responsabilité.
