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Les actualités

Réforme du financement de l’IAE

Dans le cadre du plan de modernisation de l’IAE, la troisième étape, après la dynamisation des CDIAE et la réforme des modalités de conventionnement, porte sur une refonte des données encadrant le financement de l’IAE. Une expérimentation est conduite sur 4 départements volontaires afin de dégager les enseignements permettant, à partir des modèles économiques des SIAE, de proposer, comme prévu dans le cadre des conclusions du Grenelle de l’insertion, une « aide au poste modulable et encadrée »… Dès la mise en place de l’expérimentation, les principaux réseaux de l’IAE ont marqué leur volonté de ne pas fragiliser les structures en s’assurant, d’une part, des conditions de gouvernance territoriale incluant un tour de table de l’ensemble des financeurs et, d’autre part, des délais permettant une mise en oeuvre progressive et choisie sur les territoires. En ce sens, ils ont alerté le président du CNIAE et le secrétaire d’Etat en charge de l’emploi et participent aux travaux du groupe de suivi de l’expérimentation. Les réunions des 29 juin (comité de pilotage national de l’expérimentation en cours) et 13 juillet (séance plénière du CNIAE) donneront lieu à la diffusion des orientations retenues sur cette évolution. Nous vous en tiendrons bien évidemment informés. Cependant, parallèlement, le réseau CHANTIER école engage une campagne de sensibilisation des élus nationaux aux fins de s’assurer que le budget de l’Etat en 2011, malgré la « rigueur » annoncée, ne remette pas en cause les parcours des plus de 60 000 salariés en parcours d’insertion dans les ACI. Pour cela, nous demandons aux élus, députés et sénateurs en charge du vote du budget de :

  • sanctuariser au moins 60 000 contrats aidés CUI/CAE en les fléchant vers les ACI,
  • maintenir une prise en charge par l’Etat à hauteur, non de 105% du SMIC brut, mais de 87% du SMIC chargé (incluant les charges patronales obligatoires),
  • supprimer le plafond actuel de l’aide à l’accompagnement et établir des modalités de financement de cette aide en référence au nombre total de personnes accompagnées et non au nombre d’actions conventionnées.
Cette campagne d’information doit être relayée au plus près des territoires, là où se mettent en place les actions… Merci à tous les adhérents du réseau de faire ce travail de sensibilisation/information indispensable.

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Séminaire « Évaluation des actions »

Dessin Evaluation permanente

Dans « La lettre de l’Insertion » de mai 2010, un article consacré à l’évaluation, produit à l’issue d’un débat dans le cadre des sixièmes rencontres nationales des acteurs de CHANTIER école, souligne l’intérêt et l’enjeu pour les SIAE de prendre en compte la question de l’évaluation mais soulève également quelques interrogations, notamment liées à des appréhensions de contrôle et d’instrumentalisation.

CHANTIER école considère, depuis sa fondation, que l’évaluation des actions constitue un enjeu central :

  • la charte y fait explicitement référence,
  • en 2005, une expérimentation a été conduite en Basse-Normandie et a donné lieu à la production d’une démarche d’évaluation interne et globale des ACI et à l’élaboration d’un protocole, guide méthodologique encadrant cette démarche,
  • une formation action de 3 journées a été dispensée depuis 2008 à plus de 60 structures (auxquelles se rajoutent, en 2010, 20 structures en cours de formation),
  • lors des assemblées générales et des 5èmes et 6èmes rencontres nationales, des débats ont été organisés sur ce thème et ont montré l’intérêt de la démarche pour les structures qui l’ont engagée,
  • dans les débats portant sur le plan de modernisation de l’IAE avec ses partenaires et financeurs, il est essentiel de disposer d’éléments évaluatifs qui ne réduisent pas l’apport des chantiers à quelques indicateurs, mais prennent en compte les différentes dimensions de leur activité, comme le propose le protocole CHANTIER école.
Dessin Evaluation permanenteTrois ans après les premières formations, Il est primordial de procéder à un état des lieux de la mise en oeuvre des démarches d’évaluation dans les ACI ayant bénéficié de cette formation et de se retrouver pour mutualiser et échanger sur les apports, enjeux et perspectives de cette démarche avec nos partenaires. Il sera notamment important de travailler autour de son articulation avec les nouvelles modalités de conventionnement et le dialogue de gestion.

Le réseau a donc décidé d’organiser, avec le soutien de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale), un séminaire consacré à l’évaluation des actions
les 4 et 5 octobre 2010

La première journée sera consacrée à un travail de mutualisation et de production entre les ACI qui ont suivi la formation. La deuxième journée largement ouverte à l’ensemble des acteurs de l’IAE et aux partenaires institutionnels permettra de débattre des enjeux de l’évaluation pour les ACI. Vous recevrez courant juillet une invitation pour ce séminaire, déterminant pour définir aujourd’hui la place de l’évaluation des actions pour les ACI.

Activité transport de marchandises

Le réseau se mobilise pour les ACI dont les activités impliquent le transport de marchandises. Collecte de déchets ou de textile, déménagement social, nombreux sont les ateliers et chantiers d’insertion dont le support d’activité suppose le transport de marchandises. Or depuis quelque temps, certaines de ces structures sont en grande difficulté du fait de ce transport.

En effet, une interprétation stricte de la réglementation a conduit les autorités à prononcer des condamnations pour exercice illégal de l’activité de transporteur, menaçant ainsi l’activité de plus en plus de structures.

Conscient des conséquences désastreuses que pourrait engendrer la systématisation de cette interprétation, CHANTIER école se mobilise et saisit les ministères concernés par cette question.

La position du réseau est claire, l’activité de transport est accessoire car elle ne constitue ni la finalité ni l’objet principal de l’association mais contribue à un projet d’insertion sociale et professionnelle. A ce titre les ACI ne doivent pas être assimilés à des transporteurs professionnels de marchandises et doivent être exonérés de l’obligation de double inscription au registre du commerce et des sociétés et au registre des transporteurs publics routiers de marchandises. Affaire à suivre…

Télécharger la lettre adressée aux députés/sénateurs et la proposition de question écrite

Télécharger le plaidoyer sur les transports à envoyer à vos élus locaux

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Retour sur les 6èmes rencontres nationales

Dessin d'Albert

Moment de rassemblement, de débats et de réflexions collectives, les rencontres nationales restent un temps extrêmement fort dans la vie du réseau. Elles mobilisent beaucoup d’acteurs pendant plusieurs mois : administrateurs, salariés permanents (du réseau national, d’associations régionales et de structures adhérentes).

Les 6èmes rencontres n’ont pas échappé à cette règle. A travers les comités d’organisation et de pilotage, divers acteurs ont ainsi contribué au succès de cette manifestation.

Photo de l'assemblée à Nantes

Nous étions plus de 800, alors que l’objectif initial était de 600 participants. Il a donc fallu gérer le surnombre, sachant que CHANTIER école proposait une organisation globale intégrant : inscriptions pour les journées et les ateliers, hébergement, repas, transports entre les gares, aéroports, hôtels et lieu de la conférence ; sans compter une soirée conviviale pour les participants qui le souhaitaient. Bien évidement, une telle organisation n’est presque jamais sans quelques accrocs, surtout lorsqu’il s’agit de donner satisfaction au plus grand nombre y compris aux retardataires. Certains accrocs furent pour cause de problèmes techniques qui ont perturbé l’émargement et l’organisation des ateliers. D’autres furent liés à la gestion du surnombre de participants.

Néanmoins, l’avis des participants a été globalement très satisfaisant. Certes, la salle de la plénière était sous-dimensionnée et les temps d’échanges entre acteurs de chantiers auraient pu être plus importants. Les thèmes de certains ateliers auraient mérité d’être mieux explicités. Toutes les questions, toutes les remarques seront prises en compte lors d’une réunion de débriefing prévue début juillet 2010. Elles permettront de tirer de précieux enseignements lorsque viendra le temps de parler des 7èmes rencontres.

Pour l’heure, il s’agit de rassembler, mettre en forme et publier toute la matière issue de ces journées. Ceux qui ont déjà beaucoup donné continuent toujours à travailler dans ce sens pour permettre de réaliser un bilan global de toute l’opération. C’est un moment très important de la vie de notre réseau et l’image que nous avons collectivement laissée est très positive.

L'assemblée générale des 6èmes rencontres nationales

Photo tribune AG à Nantes

Cette assemblée avait pour objectif de définir les grandes orientations du réseau jusqu’aux prochaines rencontres en 2013. Nombreux furent ceux à y assister, après les deux journées intenses de ces 6èmes rencontres, pour poursuivre les débats et les échanges. Marc Hatzfeld a présenté les prémices de la reformulation du projet politique de CHANTIER école. Il contribue en tant que sociologue à cette réflexion et a animé dans ce cadre les débats du séminaire de Saumur en octobre dernier. « À partir de ces débats, j’ai brossé une esquisse de projet politique qu’il appartiendrait aux instances du réseau de débattre encore, de s’approprier et de préciser. » De ces échanges est ressorti une « demande de débat [politique] au sein du réseau » et de clarification de son projet politique qui selon Marc Hatzfeld : « doit obéir à trois qualités : […] être en mouvement permanent, […] donc être relativement instable ; [et] surtout être insatisfaisant pour engendrer de la réflexion ».

La « demande de clarté portant sur l’organisation [du réseau s’est fait jour également] ». De « celle-ci dépend la crédibilité vis-à-vis des partenaires et l’efficacité interne. Il « s’agit de partager les rôles entre le national, le régional et le local, dans une période de forte expansion du réseau dont les effets sont difficiles à maîtriser. » « Tous les niveaux d’une organisation vivante sont en tension et la question posée à ceux qui animent cette organisation est non d’éteindre cette tension, mais […] de la gérer. » Enfin parmi les attentes est apparue celle d’une clarification des relations partenariales.

Au-delà des attentes « quatre objectifs fondamentaux émanent des discussions engagées » : Il s’agit de placer la personne au centre. « Une conséquence importante de cet objectif fondamental est d’accueillir la personne où qu’elle soit et où qu’elle veuille aller. C’est sur les modalités pratiques de cette liberté reconnue que l’on perçoit à la fois les difficultés et l’intérêt de cette ambition ». Il s’agit également de voir le travail comme vecteur de l’insertion, de contribuer à développer les territoires et enfin de voir l’école comme une « stratégie d’émancipation de la personne. Cet objectif fondamental présente la double qualité d’être complémentaire des deux premières exigences que sont l’humanisme actif et la considération pour le travail ; tout en se présentant comme une spécificité forte du réseau. »

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L'assemblée générale annuelle du réseau

Dans un contexte évolutif du secteur de la formation, et pour poursuivre l’action engagée depuis de longs mois en ce sens, l’assemblée générale ordinaire de CHANTIER école a débattu et décidé de lancer une expérimentation visant la mise en place de périodes de professionnalisation dans les ACI adhérents volontaires.

De plus, il est décidé de lancer un appel au volontariat aux fins de :

  • faire remonter les bonnes pratiques en cours en matière de
    • formation des encadrants techniques et pédagogiques,
    • formation des salariés apprenants,
    • mutualisation entre ACI et organismes de formation,
    • mise en place de partenariats avec le monde de l’entreprise pour organiser des jurys professionnels.
  • organiser un groupe de travail national visant à capitaliser les données de bonnes pratiques (avec l’appui du centre de ressources) et formuler les préconisations qui permettront la démultiplication de ce dispositif de formation,
  • parallèlement, 13 sessions de formation d’encadrants techniques et pédagogiques sont programmées d’ici la fin de l’année,
  • un accompagnement et/ou une formation à l’utilisation du « portefeuille de compétences » seront prévus dès la fin de l’été,
  • un groupe de 15 « formateurs relais » ayant pour objectif d’accompagner les SIAE entrant dans la démarche a été constitué et se réunira chaque trimestre pour faire le point sur la montée en charge du dispositif ; ce groupe se compose pour partie de permanents du réseau (au niveau national et régional) et d’administrateurs des associations nationale et régionales.

Les 77 présents et représentés ont voté à l’unanimité les deux motions suivantes :

L’une concernant le taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle pour lequel CHANTIER école demande :
  • que les pouvoirs publics appliquent la rétroactivité du taux au 1er janvier 2009 pour tous les ACI (régime général et agricole),
  • que le remboursement du trop payé en 2009 par les ACI soit effectué rapidement par la MSA.
L’autre concernant la réforme des financements. Les acteurs du chantier-école ont réaffirmé des réserves quant aux modalités de sa mise en place. Ainsi, seule une gouvernance revisitée, coordonnant les différents niveaux de la collectivité publique intervenant sur les territoires est susceptible de construire une réponse adaptée en volume et qualité aux besoins des personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi et à l’entreprise.

Ils ont également exprimé le souhait que se poursuive une deuxième phase d’expérimentation sur le financement de l’IAE intégrant, dans une approche de gouvernance rénovée entre Etat et collectivités territoriales volontaires, des scénarios correspondant à la mise en oeuvre du référentiel de l’IAE dans une négociation avec les acteurs relevant d’un véritable dialogue de gestion et non d’une redistribution de crédits insuffisants sous forme de saupoudrage.

Cette assemblée générale a aussi permis de faire remonter une inquiétude des acteurs intervenant en milieu rural.

Nous constatons que les services de l’Etat demandent aux acteurs de développer la production au coût du marché, d’augmenter les ressources issues de la commercialisation tout en incitant les collectivités locales, qui sont les principaux fournisseurs d’activité, à accueillir des personnes en CUI/CAE, ce qui tend à réduire le volume d’activité confié aux ACI. Un courrier de CHANTIER école va être envoyé au Président du CNIAE et à la DGEFP et sera diffusé aux députés et sénateurs.

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Forum sur l'illettrisme

Photo forum ANLCI à Lyon

CHANTIER école a participé au troisième forum permanent des pratiques de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) qui s’est déroulé à Lyon les 5, 6 et 7 mai 2010 et qui réunissait de nombreux acteurs de la lutte contre l’illettrisme de toutes les régions de France. Depuis le début du travail mené par CHANTIER école autour des situations d’illettrisme dans les ateliers et chantier d’insertion (ACI), l’ANLCI est partenaire de cette démarche et fait notamment partie du comité de pilotage de l’action.

Pendant toute la durée du forum, un stand était mis à disposition de CHANTIER école pour présenter le travail mené depuis 2004 sur l’illettrisme et, plus largement, sur le réseau et les différentes formations développées.

Photo forum ANLCI à Lyon

Un temps de présentation de la démarche CHANTIER école sur l’illettrisme jusqu’à la certification a également eu lieu dans le cadre de l’atelier « Evaluer et acquérir des savoirs de base : exemples de démarches et outils innovants », en co-présentation avec deux autres organismes (le Cned et Savoirs pour réussir Savoie).

Ces deux espaces, le stand et la présentation en atelier, ont été l’occasion de nombreux échanges avec les acteurs de la lutte contre l’illettrisme, aussi bien avec des organismes de formation qu’avec des OPCA et quelques entreprises. Des contacts ont été pris pour le développement de l’action et du partenariat qui l’entoure (notamment avec la fondation Orange et des régions intéressées par la formation CHANTIER école sur l’illettrisme).

Ces temps étaient animés par Jean-Claude Sarezza, qui accompagne le groupe de travail depuis le début et met en forme la mallette illettrisme, et Marie Villain, chargée de mission illettrisme pour CHANTIER école.

Le portefeuille de compétences

Image CD Portefeuille

Appuyée depuis 2004 par Guy-Michel FUMIERE, ingénieur de formation, (à l'époque à l’INOIP), aux fins de développer la fonction formation des salariés en parcours d’insertion dans les SIAE, CHANTIER école vous propose une mallette pédagogique. Celle-ci, accompagnant une indispensable formation, répond aux exigences des missions d’accompagnement de l'axe du référentiel de l’IAE sur la formation des salariés en parcours d’insertion.

Cette mallette, issue des travaux d’un groupe de travail national composé d’acteurs volontaires, adhérents du réseau, et de l’analyse de quatre années de formation "réussir un chantier-école", est une réponse à la question comment sensibiliser les acteurs de l’IAE et rendre les situations de production apprenantes pour développer, évaluer et certifier les compétences acquises.

Elle propose une méthodologie pour construire les outils d’évaluation de ces acquis en référence aux situations de production et aux titres professionnels permettant la construction d’attestations cohérentes avec les métiers supports et l'accès potentiel de certificats de compétences professionnelles. Cela revient à construire une approche pédagogique afin de développer les compétences des salariés en parcours professionnalisant à partir de la situation de production. Cette mallette ne remplace pas la formation nécessaire des encadrants techniques et accompagnateurs en charge de faire progresser les salariés apprenants vers l’emploi et l’entreprise.

C’est l’ensemble de la SIAE qui est concerné par la fonction formation des salariés en parcours d’insertion et nous espérons que l’outil "mallette portefeuille de compétences" et les "formations actions" proposées par le réseau CHANTIER école pourront appuyer cette évolution nécessaire.

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CHANTIER école - 61 rue de la Chapelle - 75018 PARIS
Tél : 01 48 07 52 10 - Fax : 01 48 07 52 11 - mel : contact.national@chantierecole.org