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Les actualités6èmes rencontres nationales, inscriptions closes...Les inscriptions aux 6èmes Rencontres nationales sont aujourd'hui closes, nous serons 700 acteurs et partenaires les 4 et 5 mars prochain à Nantes... Bercy sort les structures porteuses d’ACI du champ d’application du code des marchés publicsLes contrats conclus entre les personnes publiques et les structures porteuses d’ACI ne sont pas soumis au code des marchés publics et donc aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Telle est la position de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie. Cette interprétation, qui qualifie les structures porteuses d’ACI de non concurrentielles ou encore d’opérateurs non économiques (au sens de la législation européenne), n’est pas sans conséquence. En effet, selon cette interprétation, les porteurs d’ACI pourront conclure des contrats avec des collectivités sans être soumis aux procédures de marchés publics. Ils sont également de fait exclus du champ d’application de la directive services européenne. Les donneurs d’ordre ont donc la possibilité de choisir entre le recours à l’article 30 du code des marchés publics et une convention simple, sans recours à la concurrence. D’autre part, si l’on considère les ACI comme des opérateurs non lucratifs et non concurrentiels, ils ne peuvent pas, par définition, exercer leurs activités dans des conditions similaires aux entreprises et devraient donc être exclus de tout assujettissement aux impôts commerciaux. Le réseau CHANTIER école, qui, soutenu par les travaux de Patrick Loquet (maître de conférence en droit à l’université de Valenciennes), défend cette position depuis longtemps, se félicite de cette prise de position courageuse qui rappelle à tous que l’utilité sociale n’est pas un marché.
L’inter-réseaux se mobilise pour les ACI relevant du régime agricoleL’arrêté du 22 décembre 2008, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, fixe un taux unique de cotisation accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) de 1,5 % pour les contrats aidés conclus par les ateliers et chantiers d’insertion. Ce taux ne devrait pas être remis en cause en 2010 et, avancée supplémentaire, il devrait être étendu, par arrêté du ministère de l’agriculture aux ACI relevant du régime agricole. Cependant, afin de garantir l’égalité, il était initialement prévu que le taux soit rétroactif au 1er janvier 2009 pour les ACI relevant du régime agricole avec pour conséquence le remboursement du trop perçu en 2009. C’est donc sur cet aspect que le réseau CHANTIER école, en partenariat avec le COORACE, la FNARS, le réseau Cocagne et le CNLRQ, se mobilise, sollicitant des pouvoirs publics une prise de position claire et la garantie que les ACI, quelque soit le régime dont ils relèvent, bénéficient du taux unique dans les mêmes conditions. A2A+ CHANTIER école en Pays de la LoireLe 21 janvier a eu lieu une nouvelle journée de présentation d’A2A+ CHANTIER école en Pays de la Loire. Cette réunion d’information avait pour objectif de présenter à des ACI de la région, l’intérêt de se doter de cet outil de gestion analytique et financière. Delphine CAUDARD, responsable administrative et financière dans la structure ACCES REAGIS à Prinquiau (44), est venue faire part de l’apport d’un tel outil dans la structure. Elle a rappelé qu'une véritable volonté politique pour mettre en place l’outil était fondamentale, de même qu’un investissement temps au démarrage, elle ne peut que se réjouir aujourd’hui de la pertinence de cet outil dans son utilisation au quotidien et le gain de temps dont elle bénéficie désormais. Elle a particulièrement mis en exergue la nécessaire et indispensable collaboration entre la fonction direction et la fonction comptable. Le cabinet EXCO A2A, présent aux sixièmes rencontres nationales du réseau CHANTIER école, tiendra un stand pour vous présenter le fonctionnement de cet outil. Alors n’hésitez pas à lui rendre visite. A noter :La nouvelle version du logiciel (V 1.07c) de gestion A2A + CHANTIER école est en téléchargement...
Les formations du réseau en 2010Voici venue la présentation du catalogue du centre de formation CHANTIER école pour l’année 2010. Le programme envisagé présente des caractéristiques qui répondent bien au nouveau contexte : un recentrage sur la diffusion des outils créés par le réseau et un travail d’analyse des besoins des directeurs de structures. La récente note issue de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie situe clairement les actions d’ACI hors du champ concurrentiel, nous reconnaissant en premier lieu, une fonction d’insertion et de qualification qui s’appuie sur une production. Ainsi, nous nous devons d’acheminer nos salariés en insertion vers plus de qualification et vers la validation de ces compétences acquises. Cette fonction « d’apprentissage » est mise en oeuvre d’une façon originale dans les chantiers-école : nous sommes à la fois employeur et formateur, liant d’une façon extrêmement fine la pratique d’un métier et l’acquisition des connaissances théoriques nécessaires. Cette démarche spécifique nécessite une qualification renforcée de l’encadrement technique et une organisation pédagogique maîtrisée. Les formations proposées par le réseau en 2010 privilégient ces besoins. Ceci nous engage aussi à réviser nos modalités d’évaluation : la progression des personnes et leurs acquisitions prennent le pas sur la production ; de même l’accès à l’emploi, s’il est évidemment une finalité, ne peut reposer uniquement sur nos actions qui contribuent à la qualification des personnes.
Le contrat unique d'insertionLe Contrat Unique d’Insertion (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier 2010 après une période transitoire. Il remplacera les quatre contrats aidés qui étaient jusqu’à présent distincts selon le secteur d’activité de l’employeur (marchand / non marchand) et le statut du bénéficiaire. Dans le secteur non marchand, il prend la forme du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Sur le plan technique, le CUI repose sur trois piliers :
Issu de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (Revenu de Solidarité Active) et réformant les politiques d'insertion et précisé par le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009, le nouveau dispositif a pour objectif de « modifier, en la simplifiant, l'architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale et de créer un nouvel outil d'insertion ». A ce titre on peut noter certaines avancées dans les nouvelles dispositions, telles que :
Autre bonne nouvelle, l’existence d’un contrat unique tend vers la simplification du dispositif et les salariés en insertion ne devraient plus être différenciés selon leur statut. Cependant certaines interrogations subsistent. Les préfets de région ont tardé à prendre les arrêtés fixant le taux de prise en charge du nouveau CAE et certains arrêtés marquent une fois de plus une inégalité territoriale (taux variant de 95% à 105% selon les régions et les catégories de personnes) qui, succédant aux contrats d’avenir, risque de mettre en péril l’équilibre financier de certains ACI.
Alors que, de toutes les circulaires, émanait la volonté de ne pas rompre le rythme de conclusion des contrats, cette situation ne peut créer qu’une insécurité pour les structures porteuses d’ACI. Rappelons qu’en 2010, le taux de prise en charge peut atteindre 105 % (Cf. Loi de finances pour 2010). D’autre part, on peut s’interroger sur la pertinence d’ouvrir la possibilité de conclure des CDI alors que la convention individuelle sur laquelle s’appuie le contrat comporte par définition un terme à l’issu duquel les aides cesseront d’être versées. La prudence reste donc de mise et le réseau CHANTIER école espère que les volontés politiques se transformeront en moyens permettant de faire de ce nouveau contrat un outil d’insertion véritablement plus efficace. Le site internet « www.socialement-responsable.org »
Ce site a pour finalité première de mettre en relation les acheteurs publics souhaitant intégrer une clause sociale dans leurs appels d’offre, avec les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) susceptibles d’y répondre. Il s’adresse également aux contribuables assujettis à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) désireux d’effectuer un don au profit d’une SIAE ou de souscrire à son capital. De portée nationale, il constitue un outil unique pour améliorer la visibilité des SIAE et valoriser leur offre de prestations. Toutes les SIAE disposent (ou peuvent disposer) d’une fiche détaillée de présentation sur le site. Les structures ont la possibilité de mettre à jour leur fiche ou d’en créer une, si elles ne sont pas référencées, dans la rubrique inscription. 
La lettre de l’IAE, mensuel de référenceEditée par Alternatives Economiques depuis 1995, La lettre de l’insertion par l’activité économique constitue la source d’information de référence sur l’IAE. Chaque mois, elle présente des bonnes pratiques d’acteurs du secteur et analyse l’actualité de l’insertion et des politiques d’emploi. Depuis septembre 2008, elle est accessible via une newsletter envoyée par mail. L’inscription à la newsletter est gratuite sur simple demande à inscription@lettre-insertion.fr. Pour pouvoir consulter l’intégralité des articles de la newsletter et des archives du site www.lettre-insertion.fr, vous pouvez aussi vous abonner à La lettre de l'insertion pour 42 euros par an, 60 euros en abonnement couplé avec le mensuel Alternatives Economiques (1). 
En mai prochain, Alternatives Economiques va également rééditer son guide pratique sur l’IAE, entièrement mis à jour. Intitulé L’insertion au service de l’emploi, il présentera les acteurs du secteur, les aides publiques et privées auxquels ils peuvent prétendre, les grands enjeux qui se présentent à eux en termes de professionnalisation, d’innovation ou encore d’accès aux marchés publics. La lettre de l’IAE et Alternatives Economiques sont deux des partenaires des 6èmes rencontres du réseau CHANTIER école. (1) Renseignements : service abonnements, tél. : 03 80 48 10 25,
La nouvelle association régionale : CHANTIER école Languedoc RoussillonLa fin de l’année 2009 a vu la création de l’association régionale CHANTIER école Languedoc Roussillon. Cette création s’est faite à l’initiative des adhérents de la région et a bénéficié de l’appui de CHANTIER école national par l’intermédiaire de son délégué, Philippe LOUVEAU, qui s’est déplacé en région. Effet de la déclinaison régionale de la thématique « lutte contre les discriminations »Trois associations régionales CHANTIER école (Basse-Normandie, PACA et Ile-de-France) ont organisé chacune en 2009 une rencontre régionale sur le thème « la lutte contre les discriminations (LCD) ». S'adressant à l’ensemble des acteurs de l’IAE et à leurs partenaires intéressés par cette question, ces rencontres ont permis au réseau de sensibiliser et de mobiliser les participants, d’informer sur ce que dit la loi en vigueur, sur les mécanismes qui amènent aux discriminations et les moyens de prévention. Elles ont permis enfin de présenter, expliciter et diffuser le kit pratique élaboré par les salariés en parcours d’insertion. Ce kit pratique est un nouvel outil conçu de manière à permettre aux SIAE d’analyser une situation ou une mesure pour voir si cela relève d’une pratique discriminatoire ou pas. Les rencontres ont ainsi permis l’identification de partenariats et d'actions à conduire en région. En effet, des projets de convention 2010 sont en cours en partenariat direct entre la direction régionale de l’ACSé et les associations régionales engagées dans cette action. La sensibilisation se poursuivra en 2010 par le biais de nouvelles réunions régionales. Chantier à suivre...
Les enjeux de l’évaluation des actions de chantier-écoleDans un contexte de plus en plus exigeant pour toutes les structures bénéficiant de financements publics, encadré par la LOLF (loi organique des lois de finances) qui doit permettre aux parlementaires d’évaluer l’impact des orientations budgétaires de l’Etat et par la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique dont l’une des exigences porte sur les résultats attendus des actions des SIAE, la question de l’évaluation est plus que jamais à l’ordre du jour. Elle nécessite cependant d’une part que les acteurs se forment aux différents concepts que recouvre ce terme et, d’autre part, que les acteurs eux-mêmes s’emparent du sujet pour ne pas être soumis à la seule vision évaluative de leurs donneurs d’ordre. Les acteurs adhérents de CHANTIER école ont ainsi expérimenté et mis en place un « protocole d’évaluation de l’action ACI » et une formation-action en trois journées qui permettent d’accompagner les structures volontaires dans une démarche d’évaluation portant sur quatre champs : le parcours d’insertion, l’impact sur le territoire, le partenariat et l’organisation interne. La méthode développée prend appui sur les données concrètes construites par la structure mais également sur la parole des participants, des partenaires et des salariés, ce qui renforce la qualité de l’évaluation et le sens donné au projet d’insertion sur le territoire. A ce jour, plus d’une cinquantaine de structures sont engagées dans la démarche proposée par leur réseau et les sixièmes rencontres nationales des acteurs du chantier-école, les 4 & 5 mars prochains, consacreront un atelier et une semi-plénière sur ce thème essentiel. Gageons que ces temps d’échanges entraîneront de nouvelles volontés de comprendre et d’agir parmi les structures adhérentes. L'apprentissage en ligneLe dispositif DALIA (Dispositif d’Apprentissage en Ligne et en Autonomie) est un projet de développement de création de contenus destiné aux publics les plus en difficulté avec les écrits de la vie quotidienne et professionnelle, porté par l’association EDUCATION ET FORMATION à Rouen, membre du réseau CHANTIER école. De nombreux partenaires participent au suivi et/ou à la conception de cet outil, dont le réseau CHANTIER école Haute-Normandie.  
Conçu autour de deux axes d’apprentissage, « Favoriser l'insertion sociale et professionnelle » d’une part, et « Communiquer dans un contexte professionnel » d’autre part, cet outil utilise les technologies les plus innovantes du web (scènes en 3D et animées, consignes écrites et orales, questionnaires avec scores récupérables…). Des équipes d’acteurs du terrain et de professionnels de la formation élaborent des scénarios pédagogiques à partir de situations réalistes ; une équipe de développeurs informatiques se charge de mettre en vie ces scénarios. Pour chaque axe de création, un personnage est le fil conducteur et le prétexte à « resoudre » des situations de la vie de tous les jours. Cette approche, fortement contextuelle, permet aux utilisateurs de s’appuyer sur « du connu » pour construire leurs apprentissages, et renforcer leurs savoirs de base (lire, écrire, compter, …) Depuis le début du projet DALIA en juillet 2008, plus d’une quinzaine d’activités ont été développées : des démarches à mettre en oeuvre pour renouveler sa pièce d’identité, des mises en situations professionnelles autour des métiers de la restauration, de la propreté ou tout nouvellement des situations de travail et d’apprentissage rencontrées sur les chantiers-école… Pour plus d’informations, un espace de démonstration est disponible à l’adresse suivante : www.educationetformation.fr/dalia.
Visite des ateliers chantier d’insertion de l’arrondissement de BéthuneLe Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’arrondissement de Béthune en tant qu’animateur du partenariat entre les structures d’insertion par l’activité économique de l’arrondissement de Béthune a mis à l’honneur le 30 novembre 2009 les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) du territoire lors d’un « itinéraire IAE ». Cette manifestation, qui a clôturé le mois de l’Économie Sociale et Solidaire, organisé et piloté par Artois Comm avait pour objectif de permettre à chacun, selon ses besoins et fonctions, de mieux appréhender l’ACI comme un outil privilégié favorisant l’insertion sociale et professionnelle Après un échange avec Monsieur Gérard DELAHAYE, vice-président en charge de l’Économie Sociale et Solidaire, les associations AVIEE, Noeux Environnement et Réagir ont pu présenter l’activité entretien de l’espace naturel local en lien avec le dispositif article 30 sur les clauses d'insertion appliqué au chantier de lutte contre la renouée du Japon. L’activité maraîchage fut illustrée par Réagir et Noeux Environnement lors de la visite des serres de l’association Réagir à Lestrem. Après un repas « 100 % bio », les participants ont pu découvrir l’activité de conditionnement lors d’une visite de l’atelier et chantier d'insertion ARC à Auchel. Ensuite, l’association AVIEE, en partenariat avec la régie de quartier, a pu présenter un chantier-école en bâtiment. Ces visites furent l’occasion de valoriser les supports d’activités et missions des ACI de l’arrondissement de Béthune. La journée a rassemblé environ 80 partenaires du territoire. Le PLIE remercie l’ensemble des participants à cette manifestation. Contact : plie.bethune@free.fr 
Un annuaire des SIAE pour les acheteurs des collectivités en GirondeLe GARIE (Groupement Aquitain des Réseaux de l’Insertion par l’activité Economique, dont CHANTIER école Aquitaine est membre) a engagé, en partenariat avec le conseil régional d'Aquitaine, le conseil général de Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), différentes actions visant l’accès renforcé des SIAE à la commande publique, notamment la construction d'un guide annuaire. Dans la perspective d'encourager les collectivités à faire appel à l'IAE, un document à l'attention des services "Achat" a été élaboré. Il a pour objet de permettre une meilleure information du secteur, des structures du territoire, de leurs savoir-faire et spécificités et des différents rapports qu'elles peuvent avoir à la commande publique. Vous pouvez le télécharger sur :
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 CHANTIER école - 61 rue de la Chapelle - 75018 PARIS |
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