Les actualités

CHANTIER école et le Grenelle de l'insertion

Faire évoluer les ACI, leur fixer des missions claires et évaluables, pérenniser leur fonctionnement afin qu’ils répondent au mieux à l’accueil de personnes très éloignées de l’emploi, voici quelques unes des pistes de travail sur lesquelles se penche le réseau CHANTIER école depuis toujours.

Ces travaux ont été préalablement engagés dans le cadre du groupe « experts » du CNIAE où ont été longuement débattus la plupart des points suivants. Le résultat de ce travail est téléchargeable sur les sites de CHANTIER école www.chantierecole.org et du CNIAE www.cniae.gouv.fr.

Mais la dynamique lancée dans le cadre du Grenelle, tout en élargissant le champ de la réflexion à l’ensemble de l’insertion, permet de débattre de nos préoccupations avec l’ensemble des composantes de la société (représentants des entreprises, syndicats de salariés, représentants des associations d’élus, …), restées trop souvent dans la plus grande ignorance des conditions mises aux projets que nous développons.

Pour cela, il nous paraît nécessaire d’aborder l’évolution des ACI dans le cadre suivant :

• Identifier les personnes à accompagner
  • leur offrir un statut le plus proche possible du droit du travail,
  • adapter la durée du contrat à la réalité des besoins de progression,
  • renforcer le droit à la formation dans le cadre du parcours.
• Clarifier les missions confiées aux ACI
• Leur donner les moyens de ces ambitions par le biais d’une aide au poste mensualisée intégrant :
  • la part des salaires prise en charge par l’Etat,
  • le coût de l’accompagnement,
  • le surencadrement indispensable, le tutorat technique,
  • la formation des salariés en parcours d’insertion.
• Unifier les interventions de l’Etat et des collectivités territoriales consacrées aux ACI par le biais de signatures de convention d’objectifs et de moyens permettant de réunir les différents financeurs dans une proportion de l’ordre de 60% Etat et 40% collectivités territoriales.

Les groupes de travail du Grenelle sont au nombre de trois, portant leurs travaux sur les thématiques suivantes :
• Groupe A : définition de la politique publique d’insertion, de ses objectifs, moyens et gouvernance.
• Groupe B : la mobilisation des employeurs pour l’insertion professionnelle.
• Groupe C : évaluation des parcours d’insertion.

Parallèlement, la mise en place de la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances) qui redéfinit l’organisation du budget de l’Etat et induit une évaluation permanente par l’assemblée nationale dans un souci d’efficacité de l’intervention publique, a amené la DGEFP à mettre en place un groupe de travail visant à transformer les modalités de conventionnement entre l’Etat et les structures de l’IAE.

Ce travail auquel participent les réseaux nationaux d’une part et des représentants des services déconcentrés de l’Etat d’autre part, doit construire le cadre d’un dialogue de gestion entre les acteurs et l’Etat.

Une « offre de services » sera ainsi identifiée comme base de négociation ; elle comprendra les éléments d’évaluation nécessaires au calcul des subventions accordées et à l’éventuelle reconduction des actions.

Quels seront les résultats de ce travail prenant en temps et énergie ?

Les travaux du Grenelle ont été présentés par le Haut Commissaire comme devant déboucher sur des modifications substantielles du cadre d’intervention de l’insertion dès lors qu’un consensus émergera des groupes de travail (voir ci-contre). S’il est, au moment où s’écrit cet article, trop tôt pour dire ce qui sortira précisément du Grenelle, les premières pistes repérées portent sur les quelques points suivants :

• ne pas reconnaître de handicap social mais moduler l’accompagnement en fonction des besoins de la personne,
• mieux évaluer les politiques (et les opérateurs) de l’insertion en donnant la parole aux personnes au centre de celles-ci,
• simplifier les dispositifs,
• mobiliser le service public de l’emploi en cours de refonte (fusion ANPE/ASSEDIC) sur l’insertion,
• identifier un référent unique du parcours de chaque personne,
• soutenir l’activité et revaloriser le travail (RSA),
• réviser la formation professionnelle,
• mutualiser les financements de différents dispositifs et améliorer la gouvernance des fonds de la politique de l’emploi,
• inciter les entreprises à négocier sur l’insertion dans le cadre des conventions collectives,
• faire de l’insertion une voie de recrutement pour les employeurs publics.

Si toutes ces pistes se mettent en train, cela supposera des réformes législatives, de nouveaux dispositifs et un long travail de conviction des acteurs et de leurs partenaires.

Dès que nous en saurons plus, CHANTIER école s’attellera à sa mission première, accompagner ses adhérents et sensibiliser leurs partenaires.

Le SYNESI au Grenelle de l'insertion

Ayant dû jouer des coudes pour être invité au Grenelle de l’insertion, le SYNESI est présent au titre des personnalités qualifiées dans le groupe n°3 sur les parcours d’insertion. Paradoxalement, alors que le SYNESI représente des employeurs spécifiques d’insertion il ne siège ni dans le collège des employeurs ni dans le groupe n°2 (relation employeurs/insertion). Nous sommes néanmoins dans le sous groupe de travail consacré à l’IAE et c’est bien là où se passe l’essentiel pour les chantiers-écoles. Nos interventions et contributions sont cohérentes avec celles de nos réseaux fondateurs et nous les relayons auprès des syndicats engagés dans l’élaboration de la convention collective.

Mais nous regrettons que les actes de l’Etat (Taux AT et prise en charge CA et CAE) ne soient pas en cohérence avec les volontés affichées par le Grenelle. Initiateur du communiqué de presse inter-réseaux dénonçant cette situation, le SYNESI est aux côtés de CHANTIER école. Nous débattons au Grenelle, nous agissons sur le terrain. Constructifs dans nos propositions nous attendons néanmoins que l’Etat prenne des mesures à court terme qui rectifient la situation anormale qu’il a créée.

Journée nationale portes ouvertes de l'IAE le 19 mai 2008

Dans le but de rendre plus visibles et lisibles les actions portées par les structures de l’IAE, le Haut Commissariat aux Solidarités Actives a proposé aux réseaux de l’IAE l’organisation d’une journée nationale portes ouvertes permettant de mettre en valeur les expérimentations, mais aussi le quotidien des actions des SIAE.

CHANTIER école a décidé de s’associer à cette journée pour laquelle le Haut Commissariat se propose de mobiliser la presse nationale et locale, les élus nationaux et locaux et de faire lien avec les CDIAE chargés d’organiser une communication départementale.

Les délais impartis étant très courts, seront identifiées sur les territoires régionaux au moins une à deux structures par département susceptibles d’accueillir les élus et la presse et de présenter, au-delà de leur structure une thématique intéressant l’ensemble des ACI. Par exemple :

• la professionnalisation des acteurs,
• la prévention des risques professionnels,
• les outils de suivi du parcours,
• le lien au territoire,
• la formation et la validation des acquis professionnels en chantier,
• ...

A l’occasion de ces visites, il s’agira également de mobiliser les salariés en parcours d’insertion pour leur donner systématiquement un espace d’expression.

Sur le plan de l’organisation technique, le Haut Commissariat a décidé de :

• ouvrir son site Internet pour une inscription en ligne des structures participant à l’opération et constituer ainsi une carte dynamique nationale
• fournir un Kit de communication à l’issue de l’inscription en ligne des structures participantes
• envoyer à chaque CDIAE un guide de communication comprenant projet de communiqué de presse, plan média et liste d’acteurs à associer
• organiser une communication nationale autour de l'événement.

Les associations régionales du réseau peuvent être d’utiles relais pour aider les acteurs dans cette campagne importante pour faire connaître et reconnaître l’investissement de nos adhérents au service du développement du territoire. Toutes les coordonnées des associations régionales sont ICI.

Un conseil d'administration national printanier et prometteur...

Les 20 et 21 mars derniers, les membres du conseil d’administration de CHANTIER école se sont retrouvés à Marseille pour échanger sur l’avenir et renforcer les bases de certains des partenariats que le réseau développe depuis plusieurs années. Le conseil a ainsi réaffirmé la volonté des acteurs de voir se mettre en oeuvre, à l’issue du Grenelle de l’insertion en cours, des contrats d’insertion spécifiques à l’IAE (CDDI), les plus proches possibles du droit commun et favorisant l’accès à l’emploi de personnes confrontées à des situations d’exclusion, quelque soit leur catégorie administrative.

Les financements nécessaires à l’accomplissement de la mission d’insertion des ACI doivent pouvoir être mutualisés entre les différents partenaires institutionnels (Etat et collectivités territoriales), dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens signée de manière pluriannuelle, et répondre de manière pérenne aux cinq fonctions assumées par les ACI en complément des produits issus d’une part de commercialisation ne devant pas excéder les 30% prévus dans la circulaire de novembre 2005. Versés sous forme d’une aide au poste mensualisée, ces aides publiques doivent principalement :

• compenser la faible productivité des salariés en parcours d’insertion,
• favoriser un surencadrement technique nécessaire,
• permettre la mise en place d’un accompagnement socioprofessionnel de qualité,
• engager les « salariés apprenants » dans les démarches de formation indispensables en matière de comportements acceptables en entreprise, savoirs de base et développement des capacités et compétences liées à leurs projets professionnels.

Les membres du conseil d’administration ont accueilli Laurent LAIK et Jean-Marie HUGUES, président et secrétaire général du CNEI, avec lesquels ont été évoquées les pistes de travail collectif visant à améliorer, en les structurant à l’échelle des territoires, les parcours d’insertion de nos salariés, des ACI vers les EI. D’autres échanges permettront, au sein du CNAR IAE et en lien direct entre les deux réseaux, de travailler sur les questions de la sécurité au travail, mais aussi sur l’accès à l’emploi et à l’entreprise.

Parallèlement, le partenariat avec l’OPCA UNIFORMATION a donné lieu à un temps d’échanges avec Marielle METAIS, chargée du secteur Insertion de l’OPCA. Au-delà de la convention permettant de financer, hors plan de formation annuel, un programme de formation de moniteurs et des actions de formation SST et PRAP pour tous les salariés (permanents et en parcours d’insertion), deux pistes de travail ont été engagées entre UNIFORMATION et le réseau :

• une expérimentation sur trois régions de parcours de formation professionnelle appuyés par l’AFPA et cofinancés dans le cadre de la commande publique et de fonds mutualisés de l’OPCA,
• la formation des permanents des associations adhérentes au réseau en matière de : lutte contre l’illettrisme et développement des savoirs de base (sensibilisation et formation de médiateurs internes dans les ACI) et de pédagogie du chantier-école, afin que tous les chantiers deviennent des lieux de formation et de progression de nos salariés.

L'avis de l'expert

Grenelle de l'insertion : faire valoir la spécificité des Ateliers et Chantiers d'Insertion

Les débats autour de la commande publique et des clauses sociales sont révélateurs de la spécificité des chantiers d’insertion. Dans le code des marchés publics, il y a trois clés d’entrée...
Fiche rédigée par Patrick Loquet, membre du CNIAE - Télécharger la fiche (pdf 295 ko)...