Dialogue social > Elections prud'homales 2008

CHANTIER école a choisi de relayer la campagne d'information de l'USGERES (Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale) et l'AEES (Association des Employeurs de l'Economie Sociale) pour les élections prud'homales 2008.

Vous pouvez récupérer les informations données ci-dessous ainsi que les contacts utiles à travers la France pour toutes informations complémentaires en téléchargeant les documents suivants :

• Kit de communication USGERES : Format "ppt" (508 ko) - Format "pdf" (211 ko)
• Plaquette d'information de l'USGERES - Format pdf (1,1 Mo)
• Fiche d'intention de candidature - Format pdf (172 ko)

Les employeurs de l'économie sociale s'engagent

1. Pour garantir dans chaque conseil de prud'hommes une capacité à régler les litiges relatifs aux associations, mutuelles, et coopératives.
2. Pour participer à la construction d'une jurisprudence en droit du travail prenant en compte les spécificités de l'économie sociale.
3. Pour contribuer à asseoir la représentativité des employeurs de l'économie sociale dans la pratique du dialogue social.

Soutenez-les en vous inscrivant et en votant pour eux

L'inscription des employeurs sur les listes électorales prud'homales est facultative, mais un conflit du travail peut survenir dans toute entreprise ou association.
Pour régler et arbitrer ces conflits, les dirigeants ont besoin de Conseillers Prud'hommes compétents, ayant l'expérience du secteur de l'économie sociale.
S'inscrire et voter pour les employeurs de l'économie sociale, c'est ne pas laisser à d'autres le soin de juger les conflits qui vous concernent.

Les Prud'hommes en quelques chiffres :
• Plus de 200 000 litiges traités par an
• 271 conseils
• 7500 conseillers prud'hommes employeurs
Dont :
• 280 issus de l'économie sociale

Comment s'inscrire sur les listes électorales

Peuvent être électeurs au collège employeurs :

• Les dirigeants bénévoles, représentant la personne morale, ou exerçant des fonctions statutaires dans l'entreprise (en général le président).
  Dirigeants bénévoles, pour vous inscrire sur les listes électorales, remplissez et retournez, dès réception, le document Cerfa qui vous sera adressé par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV). Ce document sera disponible, dès parution, sur le site de l'Association des Employeurs de l'Economie Sociale (AEES) : www.aees-formation.org

Nota :
Selon le Code du travail, Livre VI article L513-1 VI : « Nul ne peut être inscrit sur plus d'une liste électorale prud'homale et dans plus d'un collège et plus d'une section. En cas d'appartenance aux deux collèges en raison de la double qualité d'employeur et de salarié, l'inscription est faite dans le collège correspondant à l'activité principale de l'électeur. »
Un décret, en cours de parution, doit préciser la notion d'activité principale.

• Les cadres et dirigeants salariés, sous réserve de justifier d'une délégation d'autorité écrite permettant de les assimiler à l'employeur.
  Le dirigeant salarié doit être déclaré comme électeur du collège Employeurs sur la Déclaration annuelle des Données Sociales (DADS)*. L'inscription se fait en cochant les cases suivantes :
  • Pour le collège : la case Employeurs
  • Pour la section : la case Activités diverses **
  • Pour la commune : la commune du siège social
  Dirigeants salariés, pour vous inscrire sur les listes électorales, faites valider votre inscription au collège Employeurs sur la DADS, avant le 31 janvier 2008.
  
  * Si la DADS est établie par un tiers (comptable, centre de gestion agréé etc.), celui-ci doit être prévenu des enregistrements à faire pour le ou les salariés concernés.
  ** Dans certains conseils, des listes Association des Employeurs de l'Economie Sociale sont présentées dans la section Encadrement. Se renseigner auprès de l'AEES.

Devenir Conseiller prud'hommes de l'économie sociale

Pourquoi être candidat

• Pour défendre la responsabilité d'employeur telle que vous la concevez.
• Pour apporter votre connaissance des accords et conventions spécifiques aux champs de l'économie sociale.
• Pour représenter le secteur de l'économie sociale et promouvoir ses modes d'entreprendre.

Comment devenir candidat

• Conditions d'éligibilité :

  • Être de nationalité Française
  • Avoir 21 ans au moins
  • N'avoir aucune interdiction ou incapacité relative à ses droits civiques
  • Remplir les conditions d'inscription sur les listes électorales

• Comment devenir candidat

  • Remplir la fiche d'intention de candidature (disponible sur le site de l'AEES) et la renvoyer à l'AEES ou au comité de pilotage de votre région ou à votre syndicat d'employeurs.
  • Après validation de votre candidature, vous devez signer la charte d engagement.
  • A réception de la charte signée, vous prenez rang pour être inscrit sur la liste « Employeur de l'économie sociale », dans le conseil de prud'hommes dont dépend votre entreprise, ou le conseil limitrophe.

• Vous pouvez adresser votre fiche d'intention de candidature jusqu'à l'été 2008.