Dialogue social > SYNESI : SYndicat National des Employeurs Spécifiques d'Insertion
Une convention collective pour les Ateliers et Chantiers d'Insertion
- Sommaire :
- • Présentation
- • Adhérez !
- • Résultats synthétiques de l'enquête
- • Composition du bureau et du conseil d'administration
- • Documents à télécharger
Présentation
Les acteurs de CHANTIER école, réunis en assemblée générale au printemps 2005, ont décidé de créer une commission de travail missionnée pour établir les bases nécessaires à la création d'un syndicat d'employeurs en vue de créer une convention collective spécifique aux Ateliers et Chantiers d'Insertion. L'ensemble des réseaux représentatifs des ACI (CHANTIER école, Cocagne, Coorace, FNARS et Tissons la Solidarité) a été invité à participer aux travaux de cette commission. Après une année de travail, le syndicat est né. Son Assemblée générale constitutive du 19 juin dernier, a choisi son nom : le SYNESI (SYndicat National des Employeurs Spécifiques d'Insertion).
La mission première du SYNESI est d'organiser le dialogue social entre les employeurs et les salariés en vue d'établir une convention collective adaptée aux Ateliers et Chantiers d'Insertion en France. Ce syndicat est ouvert à tous les ACI du territoire, qu'ils soient ou non adhérents à un réseau de l'IAE.
Le préambule des statuts le situe dans l'économie sociale et solidaire et indique que les adhérents se regroupent pour faire valoir, dans une organisation collective, leur volonté :
- d'une action globale pour l'insertion des personnes à travers une mise en situation de travail et un accompagnement spécifique,
- d'une action se situant au sein de l'Insertion par l'Activité Economique,
- d'une recherche, par le dialogue social, des modalités de mise en place de statuts collectifs pour l'ensemble de leurs salariés, qu'ils soient salariés permanents ou salariés accompagnés dans un parcours socioprofessionnel.
Le syndicat a pour objet de regrouper les associations et autres personnes morales à but non lucratif, en vue de défendre leurs intérêts professionnels, d'assurer leur représentation et de conduire des négociations pour élaborer, avec les représentants des salariés, des accords nationaux, conventionnels ou salariaux, pour les personnels permanents et les personnels accompagnés dans un parcours socioprofessionnel, en particulier pour les Ateliers et Chantiers d'Insertion (A.C.I.). Il est composé de trois collèges.
- Le premier, majoritaire, représente les associations et autres personnes morales ayant la double caractéristique d'être employeurs de salariés et d'être conventionnées comme structures organisatrices d'Ateliers et Chantiers d'Insertion.
- Le second est constitué des réseaux nationaux de l'Insertion par l'Activité Economique. A ce jour, CHANTIER école, Le Réseau Cocagne et le Coorace composent ce collège. La FNARS a indiqué ne pas vouloir s'impliquer dans ce syndicat, privilégiant l'aménagement des conventions collectives existantes, particulièrement celles du secteur Sanitaire et Social.
- Le troisième collège regroupe les organismes d'insertion sociale et/ou professionnelle appliquant les accords collectifs signés par le SYNESI, sans être conventionnés comme structures organisatrices d'ateliers et chantiers d'insertion. Il ne comprend à ce jour aucun adhérent et ne pourra en avoir que lorsque des accords collectifs auront été signés, ce qui n'est pas pour tout de suite...
Afin de confirmer l'inscription du syndicat dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, notamment au travers de ses principes démocratiques et de proximité, l'ensemble de ces trois collèges doit être représenté au Conseil d'administration par, au minimum, 50% de représentants bénévoles des structures adhérentes. L'Assemblée générale a déterminé les premiers objectifs de travail pour les mois qui viennent. Il s'agit de :
- mobiliser un maximum d'ACI et obtenir leur adhésion afin que le SYNESI soit représentatif,
- recenser les accords d'entreprise et toute action qui permettent d'alimenter la réflexion et les bases d'une convention collective,
- entrer en contact avec les syndicats salariés représentatifs,
- négocier un premier accord portant sur le champ de la convention collective (ACI), la formation professionnelle et la prévoyance.
Adhérez !
Le mot du Président de CHANTIER école :
«Le réseau national CHANTIER école soutient à 100% cette création et encourage tous ses adhérents à adhérer au SYNESI. Nous, employeurs spécifiques d'insertion, utilisons le travail comme vecteur de progression et de dignité. Il est temps que les acteurs se prennent en main et assument pleinement leur fonction d'employeur.
L'investissement de notre réseau dans la phase d'étude de ce syndicat est récompensé par sa création. La qualité de notre travail passe bien évidemment par la professionnalisation des acteurs mais aussi par la reconnaissance des professionnels et l'octroi d'un minimum de garantie en termes d'accès à la formation professionnelle et de couverture sociale pour les salariés accompagnés en parcours socioprofessionnel. Je souhaite bon vent et bonne route au SYNESI et à son équipe.»
Jean Pierre CAILLON, Président de CHANTIER école
Soutenez l'action du syndicat et adhérez dès maintenant !
Cotisation : 6 euros par poste de travail (quelque soit le statut des salariés)
Informations et adhésions :
SYNESI
Charles-Hervé MOREAU (Président)
06 07 03 26 97
Contact : synesi@orange.fr
Télécharger le bulletin d'adhésion (660 ko)
Résultats synthétiques de l'enquête
Plus de 500 réponses (25% des envois), permettent de considérer que les conditions de représentativité sont atteintes.
49,5% des répondants appliquent une Convention Collective Nationale, 50,5% n'en appliquent pas.
Ceux qui n'envisagent pas d'autre solution que de rester dans le cadre strict du droit du travail :
- sont relativement peu nombreux (12% des répondants),
- sont pour 80% non adhérents d'un réseau national de l'IAE,
- sont, pour une moitié, des collectivités locales et des établissements publics.
La répartition par réseau
Il y a des dominantes mais pas d'exclusivité :
- 62% des adhérents de la FNARS appliquant une CCN en appliquent une du secteur social,
- 65% des adhérents du COORACE et 46% des adhérents de CHANTIER école appliquant une CCN en appliquent une du secteur animation,
- 66% des adhérents de Cocagne appliquant une CCN en appliquent une du secteur agricole et assimilé.
Pour les répondants hors réseaux nationaux de l'IAE, les CCN du secteur social sont moins présentes, et à l'inverse les CCN de la formation et des centres sociaux plus présentes.
Appartenance à un réseau national de l'IAE
59,6% des répondants sont dans un réseau national de l'IAE.
Parmi ceux déclarant appartenir à un réseau national de l'IAE :
- 45,1% CHANTIER école
- 36,1% FNARS
- 15,4% COORACE
- 15,1% Cocagne
- 4,3% Tissons la Solidarité
- 3,7% CNLRQ
- 2,7% CNEI
Ceux qui appliquent une CCN
Les CCN appliquées sont réparties en quatre grands groupes :
- social : 29,9% (conventions de 1951, 1966 et accord SOP CHRS),
- animation, centres sociaux : 36,7%,
- organismes de formation : 12,7%,
- activité 20,7% : (dont 12,5% pour les CCN de l'agriculture et assimilés).
Ceux qui n'appliquent pas de CCN demandent à 68,4% que soit négociée une CCN spécifique des ACI.
Ce pourcentage s'élève à 73% pour les répondants affiliés à un réseau national de l'IAE (et est le plus élevé pour les adhérents de la FNARS : 80%) et baisse à 63% pour les répondants non affiliés à un réseau national de l'IAE.
Composition du bureau et du Conseil d'Administration
Le CA est composé de 23 membres (dont 17 du premier collège).
Le bureau est composé de :
- Président : Charles-Hervé MOREAU
- Vice-présidents : François MARTY ; Jean-René FRAUDEAU
- Trésorier : Jean-Yves FAVREAU
- Secrétaire :
- Membres : Monique LOPEZ ; Didier COSTIL ; Emmanuel DE JOANTHO
Documents à télécharger :
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