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Documents joints :


FT 32 : Convention Nationale Collective des ACI


SYNinfo N°13


Fiche technique 25 : SYNESI, les 10 premières questions...


Fiche Technique n°26 : CCN des ACI, 5 nouvelles questions


Fiche technique 27 : La CCN des ACI en questions

 

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• Convention collective des ACI
• SYNESI

  SYNESI

SYNESI : SYndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion

Création

Après une étude générale sur la situation des ACI en France. Synesi a été crée le 19 juin 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité).

Les statuts du Syndicat d’Employeurs.

Présentation

Syndicat d’Employeurs adhérent à l’Usgérès depuis janvier 2008. Le Synesi compte 153 adhérents.

Le Conseil d’Administration

Le bureau est composé de :

  • Président : Vincent MOLINA
  • Vice-président : Julien LE SAGE
  • Vice-président : Jean-Guy HENCKEL
  • Trésorier : Jean-René FRAUDEAU
  • Secrétaire : Marie-Odile DOFFENIES
  • Membres : Emmanuel de JOANTHO, Christian MANDIN, Emmanuel STEPHANT, Barbara STRAUB

Objectifs du SYNESI

Négocier avec les organisations syndicales représentatives une convention collective pour les ateliers et chantiers d’insertion.

Organisation du travail

  • Chaque mois une réunion de bureau et une commission paritaire.
  • Chaque trimestre : un conseil d’administration

Dates importantes

  • Début des négociations : 13 décembre 2006
  • Signature du champ d’application : 29 mai 2007
  • Accord d’extension du champ d’application par l’Etat : 10 décembre 2007
  • Accord sur le dialogue social et la mise en place en test d’une instance santé conditions de travail (ISCT) : 12 septembre 2007
  • Participation au Grenelle de l’Insertion dans le cadre du 3ème groupe : janvier 2008
  • Signature d’un accord sur la typologie des emplois repères : 21 janvier 2009
  • Signature d’un accord sur les Classifications – Rémunérations : 21 Janvier 2010
  • Signature des accords sur la prévoyance et sur l’ISCT : 17 juin 2010
  • Rapport sur le Contrat Etude prospective : Juillet 2010
  • Signature des accords sur le Contrat de travail et sur le dialogue social : 7 Juillet 2010
  • Le Conseil d’Etat rejette le recours de l’UNIFED
  • Octobre 2010 : négociations sur les accords formation - durée du travail et retraite

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