Accueil > Actualité > Réglementation et financements > Arrêté fixant le montant de l’aide financière des SIAE

Documents joints :

Arrêté du 15 mars 2014

Dans la même rubrique...: • Le Sénat apporte son plein soutien aux politiques de l’IAE; • Convention collective des Ateliers Chantiers d’Insertion : évolution de la valeur du point; • Les dernières étapes de la concertation organisée par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE); • Arrêté du 27 février 2019 fixant le montant de l’aide au poste IAE; • Convention collective des ACI : arrêté d’extension de l’avenant concernant la valeur du point; • Circulaire Fonds d’Inclusion dans l’Emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail du 31 janvier 2019; • Dernières instructions du ministère du Travail sur la modulation; • Signature de l’Accord Cadre : Plan d’Investissement dans les Compétences IAE; • Réforme de la formation professionnelle « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » - Communiqué du réseau des Entreprises Sociales Apprenantes, CHANTIER école; • Interview Uniformation - Financement de la formation professionnelle; • Communiqué du SyNESI - Réforme formation professionnelle; • Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique

Arrêté fixant le montant de l’aide financière des SIAE

L’arrêté publié le 15 mars 2014 au Journal Officiel fixe l’aide financière des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
Pour les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) le montant socle est à 19 200 € à partir du 1er juillet 2014.

La part modulée variera de 0 à 10% selon les résultats obtenus et sera versée, en 2014, en une seule fois et en fin d’année.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté.

Partager :