Accueil > Actualité > Réglementation et financements > CCN ACI - Evolution des garanties du régime mutualisé de prévoyance
 

Dans la même rubrique...
• Le Sénat apporte son plein soutien aux politiques de l’IAE
• Convention collective des Ateliers Chantiers d’Insertion : évolution de la valeur du point
• Les dernières étapes de la concertation organisée par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE)
• Arrêté du 27 février 2019 fixant le montant de l’aide au poste IAE
• Convention collective des ACI : arrêté d’extension de l’avenant concernant la valeur du point
• Circulaire Fonds d’Inclusion dans l’Emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail du 31 janvier 2019
• Dernières instructions du ministère du Travail sur la modulation
• Signature de l’Accord Cadre : Plan d’Investissement dans les Compétences IAE
• Réforme de la formation professionnelle « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » - Communiqué du réseau des Entreprises Sociales Apprenantes, CHANTIER école
• Interview Uniformation - Financement de la formation professionnelle
• Communiqué du SyNESI - Réforme formation professionnelle
• Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique

  CCN ACI - Evolution des garanties du régime mutualisé de prévoyance

L’avenant n°22 du 28 juin 2017 de la Convention Collective Nationale de la branche professionnelle des ACI vient modifier plusieurs garanties dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance.

Pour un tarif global inchangé, les ajustements suivants ont été réalisés avec prise d’effet au 1er juillet 2017 :

  • Le niveau de la prestation ITT passe de 15 à 20% ;
  • La garanties décès dont le capital de base passe de 100 à 150% ;
  • La rente éducation, assurée par l’OCIRP passe quant à elle de 0,19% à 0,24%.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site du Synesi en cliquant ici.

Partager :