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Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant CCN (...)

AVENANT N° 13 DU 10 JANVIER 2014 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CCN (...)

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Extension de l’avenant à la Convention Collective Nationale des ACI portant sur la valeur du point et les salaires minima

Un arrêté en date du 6 décembre 2016 et publié au Journal Officiel du 13 décembre porte extension de l’avenant n° 13 du 10 janvier 2014 à la CCN des ACI.
Cet avenant fixe la valeur du point à 5,90 € ce qui détermine une nouvelle grille des salaires minima conventionnel. L’extension rend cet accord applicable à toutes les structures de la branche à compter du 1er janvier 2017.
Vous trouverez en pièces jointes une copie de l’avenant et de l’arrêté d’extension.

Par ailleurs, le site du SyNESI précise les grilles de minima conventionnels, compte tenu de l’extension de l’avenant n° 20, prévoyant un relèvement de 5 points des minima indiciaires, applicable à tous à partir du 1er août dernier.

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