Projet de Loi de Finances pour 2012 : quelles perspectives pour les ACI ?Le texte actuellement à l’étude prévoit le maintien du budget de l’IAE au même niveau que pour l’année 2011. Le volume de contrats aidés est le même que celui prévu dans la loi de finances initiale pour 2011, à savoir 340 000 contrats. Néanmoins, nous le savons bien, la situation de l’emploi a amené le gouvernement à des rallonges successives portant le volume de contrats disponibles cette année à 420 000.
Même s’il n’est pas encore question d’une enveloppe spécifique de contrats ACI, cette idée fait son chemin avec des modalités de gestion et de pilotage qui ont été revues par la DGEFP et un projet de généralisation de la dématérialisation des CERFA. Une mission IGAS / IGF est en cours, le pilotage des contrats aidés et les conclusions devraient être présentées fin décembre 2011.
En revanche, la prise en charge par l’Etat à 105 % du brut maximum
pour les contrats dans les ACI est inscrite dans la loi, ce qui lui donne
plus de stabilité. Un amendement suggéré et travaillé conjointement
par le CNEI, la Fnars et CHANTIER école visant à augmenter les crédits de l’IAE a été rejeté.
