Remarques et propositions de CHANTIER école sur la Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »Suite à l’audition de CHANTIER école, réseau des Entreprises Sociales Apprenantes, par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale jeudi 3 septembre, veuillez trouvez ci jointe notre note au sujet de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Les points clefs du document :
- La suppression de l’agrément IAE : en attente du décret d’application
- Le CDI inclusion : quelques points de vigilance
- Le CDI renforcé : des modalités de déploiement à préciser
- Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : un dispositif complémentaire à l’IAE
- Le dialogue social : faciliter l’implication des salariés en CDDi
- Les clauses sociales dans la commande publique et les achats privés / la subvention.
- La réforme la gouvernance de l’inclusion
- Le cumul des CDDI avec un CDI ou un CDD de plus de 3 mois : renforcer l’accompagnement dans l’emploi
- Ré ouvrir le plan de développement des compétences aux SIAE de plus de 50 ETP.
- Rendre accessible la Pro A pour les salariés en CDDI
- Rendre opérationnel le Contrat Professionnalisation Inclusion
- Formation interne (SIAE/ACI = organisme de formation)
- Formations des permanents des SIAE
