CHANTIER école, réseau des acteurs de l'insertion et de la formation...

CHANTIER école : la mobilisation se poursuit

Laure Armani — 2015-04-14T14:58:37Z

Suite à la mobilisation du réseau pour alerter sur la situation des structures (20 mars 2015), le Conseil d'administration du 30 et 31 mars 2015 a décidé de formaliser certaines revendications concernant : La trésorerie et les modalités du versement de l'aide au poste, Les règles de financement par le FSE, Le financement modulable pour 2015, L'impact de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, Le surcoût généré par le 1% CIF/CDD pour les (...)

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CDDI : un dossier complet et des modèles en ligne

Fred — 2014-06-20T10:19:10Z

A compter du 20 juin, CHANTIER école met à la disposition de ses structures adhérentes dans l'espace qui leur est dédié sur ce site 3 nouveaux documents utiles : 1 modèle de CDDI en ACI 1 modèle de CDDI proposé par le GARIE 1 dossier complet sur le CDDI réalisé par le GARIE
Pour rappel aux structures adhérentes : l'accès à l'espace adhérents se fait à l'aide des mêmes identifiant et mot de passe que ceux attribués pour le téléchargement du logiciel Léa, soit le numéro de téléphone de la structure pour (...)

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Dossier spécial réforme IAE : sommaire

Fred — 2014-06-12T14:22:24Z

En suivant les liens ci-dessous, vous pourrez lire le contenu des articles diffusés dans la Lettre des acteurs N°69.
Si vous êtes adhérent CHANTIER école, vous pouvez également vous connecter sur l'"espace adhérents" en cliquant sur le lien dans l'entête de ce site ci-dessus. Vous accèderez alors à une rubrique (Adhérents->Réforme du financement de l'IAE) dans laquelle vous trouverez des documents utiles pour vous aider à mettre en œuvre la réforme dans votre structure : Questions-réponses DGEFP, (...)

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Installation du comité de suivi de la réforme de l'IAE

Fred — 2014-06-12T13:19:53Z

Le 30 avril 2014, David HORIOT qui représentait le Président, Emmanuel STEPHANT, accompagné de Philippe LOUVEAU, participaient à l'installation du Comité de suivi de la réforme de l'IAE.
C'était, pour notre délégation, l'occasion de réaffirmer notre volonté d'accompagner la mise en œuvre de cette réforme que nous attendions et préparions de longue date. En effet, si sur certains territoires, l'accompagnement financier de l'IAE était satisfaisant, la majorité souffrait des inégalités de traitement et n'avait (...)

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Les différentes réformes en cours et leur impact sur les ACI

Fred — 2014-06-12T03:20:00Z

Depuis 2005 et la loi de programmation pour la cohésion sociale qui les a officiellement introduits dans le code du travail, les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) connaissent une succession de réformes qui introduisent souvent le ressenti d'une instabilité préjudiciable du fait d'un certain manque de visibilité et de compréhension des enjeux.
Pour autant, la plupart de ces réformes, même si elles sont vécues comme imposées, ont pour objectif de favoriser reconnaissance, structuration et stabilité (...)

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Questions/réponses : Enveloppes financières et impact sur la trésorerie

Fred — 2014-06-12T02:20:00Z

A quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme, les DIRECCTE ne connaissent toujours pas les enveloppes financières pour l'année 2014. Quelle attitude doit avoir une structure face à cette situation et quels sont les éléments de nature à la rassurer ?
Dans le cadre du comité de suivi installé le 30 avril sous l'égide du CNIAE, confirmé lors de la plénière du 28 mai 2014, la DGEFP a répondu que l'enveloppe qui sera allouée aux UT pour 2014 s'appuie sur la base du budget réalisé en 2012 en intégrant (...)

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Questions/réponses : Détermination et attribution de la part modulable

Fred — 2014-06-12T01:20:00Z

Alors que pour bon nombre de structures, une part modulable minimale est indispensable pour neutraliser un effet financier négatif de la réforme, aucun outil ni méthode ne permet aujourd'hui de calculer le montant susceptible d'être attribué. Comment dès lors construire un budget prévisionnel crédible ? Quand les structures pourront disposer d'un outil validé ?
Le financement de l'IAE par le biais de l'aide au poste a été acté sur la base d'un montant dit socle et d'une partie modulable. Si, pour le (...)

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Questions/réponses : Calcul de l'Equivalent Temps Plein pour les salariés polyvalents dans les ACI

Fred — 2014-06-12T00:21:00Z

Le calcul de l'ETP d'Insertion pour les ACI sera fait en tenant compte du nombre d'heures rémunérées et sur la base du droit commun à savoir 1820 heures par an. Ce cas de figure ne prend pas en compte la spécificité des ACI induite par ses missions principales et la nature des publics accueillis. Cette situation pénalise les structures par rapport à la situation actuelle car l'aide à l'accompagnement n'est pas conditionnée à la présence des salariés en insertion. Comment l'absentéisme pourra-t-il être (...)

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Questions/réponses : Périmètre de l'aide au poste

Fred — 2014-06-11T23:20:00Z

La première définition de l'aide au poste intègre le financement d'une partie du salaire, mais également l'encadrement et l'accompagnement. Cette situation entraîne un risque pour les structures de perte de certains financements actuels des départements ou de la part du FSE. Une nouvelle définition de ce périmètre est-elle possible et à quelle échéance ?
En effet, dans l'état actuel, il est bien stipulé que l'aide au poste intègre une partie du financement de l'encadrement.
Lors des séminaires (...)

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Questions/réponses : Accompagnement à la réforme

Fred — 2014-06-11T14:20:00Z

La réforme va bouleverser de manière importante le fonctionnement des ACI. Quel accompagnement pour les structures et avec quels moyens ?
Pour permettre à la réforme de se mettre en place au profit du secteur et des structures qui le composent, un accompagnement sera nécessaire. Il le sera d'autant plus pour les ACI qui connaîtront l'impact le plus important d'un point de vue financier, mais aussi au niveau organisationnel.
Ce qui a déjà été fait
CHANTIER école a mis en place, par le biais des (...)

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