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Dans la même rubrique...: • COVID 19 - Pratiques d’accompagnement, d’encadrement et de formation, le guide du réseau CHANTIER école; • COVID 19 - Le FNE Formation a été renforcé; • COVID 19 - Mise à jour du questions/réponses inclusion; • COVID 19 - Deux nouveaux décrets sont parus le 16 avril; • COVID 19 - Mise à jour du questions/réponses activité partielle; • COVID 19 - Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’activité partielle; • COVID 19 : Un question-réponse sur le FSE est paru; • COVID 19 Précisions et questions/réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle; • COVID 19 - Activité partielle, un simulateur de salaire disponible; • COVID 19 - Trois ordonnances et le décret activité partielle sont parus; • COVID 19- Le guide du ministère concernant le dispositif exceptionnel d’activité partielle; • COVID 19 - Mise à jour du questions/réponses spécifique à l’IAE 24 Mars

COVID 19 - Mise à jour du questions/réponses spécifique à l’IAE 24 Mars

Le Questions/réponses publié par la DGEFP à destination des SIAE le 23 mars a été mis à jour.

Vous pouvez le consulter dans sa nouvelle version :


Questions/Réponses - Entreprises de l’inclusion MAJ 24 Mars

On été ajoutés plusieurs compléments d’information :
Concernant l’éligibilité des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS) au dispositif d’activité partielle (paragraphe 1.17 en page 7)
Concernant les modalités d’accès des CDDU mobilisés par les AI aux dispositifs d’activité partielle (paragraphe 1.5 en page 4)

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