CHANTIER école auditionné par la mission IGAS / IGF sur le financement des SIAE

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection
Générale des Finances (IGF) ont été missionnées par trois ministres
(Economie et Finances ; Travail, Emploi Formation Professionnelle
et Dialogue Social ; Économie Sociale et Solidaire) pour faire des
propositions visant à la refonte du financement des structures de
l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).

Dans le cadre de cette mission, CHANTIER école a été auditionné,
ainsi que d’autres acteurs d’ACI sur certaines régions. Le conseil
d’administration a validé une contribution de notre réseau qui a été
transmise. Celle-ci distinguait trois temps et reprenait nos principales
propositions dans ce domaine.

Pour le court terme

La sécurisation des contrats aidés dédiés aux ACI est une demande
récurrente, mais de nature à conforter le fonctionnement des
structures en les mettant à l’abri de la politique de stop and go induite
par une gestion conjoncturelle de cette mesure. Elle devrait être
accompagnée d’une gestion plus souple et plus adaptée aux besoins,
prenant mieux en compte la durée effective des contrats.

Une autre mesure portant sur les financements actuels de l’Etat
pour les ACI concernerait les modalités d’attribution de l’aide à
l’accompagnement. Il est aujourd’hui primordial de déplafonner cette aide pour éviter des situations ubuesques dans certaines régions et de fixer des critères qui mettraient un terme à la grande disparité actuelle parfois au sein d’une même région. CHANTIER école propose ainsi une aide à l’accompagnement qui serait basée sur un minimum de 1 200 € par poste conventionné et par an.

Pour le moyen terme

Il nous paraît important de poursuivre et terminer les travaux sur la réforme du financement des SIAE. Pour cela, il faut aussi au préalable trancher de manière claire la question de la gouvernance. Il faudrait un pilotage partagé incluant l’ensemble des acteurs concernés par la cohésion sociale.

Cette nouvelle gouvernance est un préalable à la remise à plat des
modalités de financement et à la poursuite du travail engagé dans
le cadre du Grenelle de l’Insertion sur une aide modulable aux
postes. Elle permettrait aussi un décloisonnement des actions et de
diversifier l’accueil des publics dans les ACI. Celles-ci pourraient ainsi
mieux répondre à la problématique importante de l’emploi des jeunes de moins de 26 ans qui ne représentent que 25 % environ des personnes accueillies, alors que leur nombre pourrait être doublé sans créer des outils spécifiques.

Pour le long terme

Le financement des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
(SIAE) doit prendre en compte le projet de développement de l’IAE
porté par l’ensemble des réseaux. Un engagement sur 5 ans pour permettre d’accompagner les nouveaux projets et le développement des structures est nécessaire. Il traduirait une réelle volonté de la part de l’Etat et sécuriserait les porteurs de projets.