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  CHANTIER école et la Fédération des entreprises d’insertion mutualisent un service juridique

Depuis 2010 et la signature d’un accord de partenariat, les deux réseaux essaient de coopérer sur un certain nombre de sujets concernant le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE). Représentant chacun des outils distincts et complémentaires, les deux parties partagent une même approche du secteur et de son développement.

La réforme de l’IAE avec la généralisation de l’aide au poste et du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI), entraîne pour les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) le besoin de renforcer certaines connaissances juridiques et d’intégrer des règles nouvelles. C’est dans ce contexte que le projet de mutualisation d’un service juridique a vu le jour, s’appuyant sur une démarche existant déjà au sein de la Fédération des EI.

Soutenu par la DGEFP, la DGCS et le FSE, le projet est rentré dans sa phase opérationnelle avec l’embauche d’un juriste au sein de la Fédération. Par convention avec CHANTIER école, ce service interviendra au profit des deux réseaux sur un certain nombre de prestations et notamment en réponse aux questions juridiques concernant l’IAE. Il s’agit évidemment d’un service d’informations qui ne peut en aucun cas intervenir en qualité de conseil.

Les adhérents pourront désormais poser une question juridique via un formulaire dédié disponible sur le site internet (espace adhérents) et les réponses apportées viendront alimenter une « foire aux questions juridiques ».

Pour toute question sur ce sujet, vous pouvez envoyer un message à :
juridique.national@chantierecole.org

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