Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignéesEn juillet 2007, l’Observatoire économique de l’achat public a diffusé un guide pour aider les acheteurs publics à utiliser la commande publique en vue de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Trois ans après, il est apparu nécessaire de faire le point sur les problèmes rencontrés lors de son utilisation, dans un contexte qui a lui-même changé.
Le guide analyse les différents articles du code concernés et s’efforce de répondre de manière précise et concrète aux différentes questions que se posent légitimement les acheteurs publics. Ceux-ci doivent désormais évaluer leurs besoins en prenant en compte des objectifs du développement durable comme le prévoit l’article 5 du code des marchés publics et souhaitent introduire dans leurs marchés des clauses de promotion dans l’emploi des personnes en difficulté.
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Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique - Mise à jour décembre 2010.
