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  La réforme de l’IAE bientôt (et définitivement) sur des bons rails ?

Evoquée lors des travaux du Grenelle de l’Insertion en 2008 et maintes fois repoussée ; réclamée depuis sans cesse par les acteurs, la réforme de l’IAE, et principalement de son financement, semble enfin engagée. Elle pourrait, en cas d’aboutissement, apporter une meilleure lisibilité au secteur, des moyens financiers supplémentaires et, par conséquent, permettre son développement. Engagée suite à la remise du rapport de l’IGF / IGAS sur le financement de l’IAE et la nomination d’un nouveau Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE), elle vient de faire l’objet d’un certain nombre de préconisations.

Un groupe de travail du CNIAE

Lors de l’installation de cette dernière en avril dernier, le Ministre de l’Emploi a passé une commande précise portant sur une proposition de réforme du secteur et particulièrement de son financement, pouvant être intégrée à la prochaine loi de finances. Cette proposition devait permettre de répondre à certains constats posés par les inspecteurs de l’IGF / IGAS et d’aboutir ainsi à débloquer, au 2ème semestre de 2013, les 10 M€ supplémentaires votés dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2013.

Pour répondre à ce calendrier serré, un groupe de travail a été mis en place pour aboutir à la remise par la présidente du CNIAE au premier ministre d’un certain nombre de propositions.

Nous aurons l’occasion de revenir sur tous les aspects du projet de réforme pour ce qui concerne les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), au fur et à mesure des textes précisant les modalités, mais il nous paraît important à ce stade de donner les contours des propositions validées par le Premier Ministre.

Vers une aide au poste généralisée

Le principal changement portera sur la généralisation du financement de l’Etat par le biais d’une aide au poste qui remplacera le recours aux contrats aidés et l’aide à l’accompagnement pour les ACI. Cette aide au poste sera composée d’une partie fixe, indexée sur l’évolution du SMIC, et d’une partie modulable selon des critères à préciser mais dépendant de l’effort d’insertion réalisé par les structures (son montant pouvant aller jusqu’à 10% du montant socle). Le changement de nature de contrat pour les ACI nécessite la mise en place de certaines mesures pour éviter de déséquilibrer le modèle économique déjà fragile et permettre la poursuite d’actions engagées notamment dans le domaine de la formation des salariés polyvalents.

Très sceptique au départ sur les premières propositions, CHANTIER école a fait un travail important pour convaincre de la nécessité de revoir les propositions initiales et permettre ainsi d’aboutir à une réforme satisfaisante non seulement pour préserver les structures, mais pour permettre aussi leur développement. Ce travail se poursuivant, nous resterons mobilisés et vous informerons de toutes les évolutions de manière précise et détaillée.

Montants socles arrêtés à ce jour
• Ateliers et chantiers d’insertion : 19 200 euros par ETP annuel* ;
• Entreprises d’insertion : 10 000 euros par ETP annuel ;
• Entreprises de travail temporaire d’insertion : 4 250 euros par ETP annuel ;
• Associations intermédiaires : 1 300 euros par ETP annuel.
* Hors mesures éventuelles de compensation des exonérations de charges actuelles.

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