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Documents joints :


Q/R accord-cadre v.10.02.2017


Accord-cadre 2015-2018


Annexe 2 - Agrément

 

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• Pôle Emploi
• Etat : DGCS, DGEFP, FSE, CGET

  Pôle Emploi

Le nouvel accord-cadre national entre Pôle emploi, la DGEFP et toutes les têtes de réseau national IAE, d’une durée de 3 ans (2015-2018) a pris la suite du premier accord de 2011.

Il précise les actes d’engagements réciproques et établit une feuille de route opérationnelle. Il vise à donner plus de visibilité et de pérennité aux actions communes réalisées pour le public relevant de l’IAE.

La déclinaison de l’accord en région suppose la signature d’un accord régional entre chaque Direction Régionale de Pôle emploi, DIRECCTE et réseau de l’IAE présent localement. Elle associe également les conseils régionaux et les conseils départementaux pour participer aux discussions et signer les accords régionaux dans le cadre de leurs compétences respectives.

Une feuille de route régionale des actions à mener doit être établie annuellement, ainsi qu’une évaluation.

L’accord présente un engagement commun sur 3 axes :

  • Partager la connaissance territoriale de l’IAE pour engager des actions communes,
  • Sécuriser et améliorer la qualité des parcours du public en insertion pour faciliter le retour à l’emploi,
  • Préciser et améliorer le pilotage opérationnel et les complémentarités entre les différentes instances.

Il est décliné par des accords au niveau de chaque région.

Chaque direction régionale de Pôle emploi signe un accord régional avec l’Etat (DIRECCTE) et les réseaux de l’IAE présents dans la région visée.

Ces accords font en particulier l’objet de plans d’actions régionaux relatifs à l’animation du dispositif. Ils devront nourrir et faciliter les négociations de conventions de coopération locales entre Pôle emploi et les SIAE.

Vous trouverez en téléchargement ci-contre l’accord et un document de présentation.

Un comité de pilotage national est chargé du suivi de sa mise en œuvre et d’établir des feuilles de routes annuelles.

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