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  Arrété du 22 décembre sur la fixation du taux de cotisation d’Accidents du travail et de maladies professionnelles

L’arrêté, paru au Journal Officiel le 22 décembre 2014, fixe le taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en CDDI dans les ACI à 1,5%.

Vous retrouverez les détails dans l’arrêté joint.

PDF - 126.7 ko
arrêté du 22 décembre 2014

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