Accueil du site > Actualités > Réglementation/Financements > Arrété du 22 décembre sur la fixation du taux de cotisation d’Accidents du (...)
 

Dans la même rubrique...
• Signature de l’Accord Cadre : Plan d’Investissement dans les Compétences IAE
• Réforme de la formation professionnelle « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » - Communiqué du réseau des Entreprises Sociales Apprenantes, CHANTIER école
• Interview Uniformation - financement de la formation professionnelle
• Communiqué du SyNESI - Réforme formation professionnelle
• Guides sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
• Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique
• Circulaire Fonds d’inclusion dans l’emploi et sortie du rapport Borello
• Désengagement du Conseil Régional PACA - Les ACI se mobilisent !
• Un socle européen des droits sociaux pour promouvoir une Europe sociale
• FSE 2018 - Interpellation commune des réseaux
• CCN ACI - Evolution des garanties du régime mutualisé de prévoyance
• Projet de Loi de Finances 2018 : l’enveloppe IAE confortée

  Arrété du 22 décembre sur la fixation du taux de cotisation d’Accidents du travail et de maladies professionnelles

L’arrêté, paru au Journal Officiel le 22 décembre 2014, fixe le taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en CDDI dans les ACI à 1,5%.

Vous retrouverez les détails dans l’arrêté joint.

PDF - 126.7 ko
arrêté du 22 décembre 2014

Partager :