Accueil du site > Actualités > Réglementation/Financements > Complémentaire santé - nouvel avenant à la convention des ACI
 

Dans la même rubrique...
• Lancement d’un appel à projets en faveur de l’intégration professionnelle des réfugiés
• Signature de l’Accord Cadre : Plan d’Investissement dans les Compétences IAE
• Réforme de la formation professionnelle « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » - Communiqué du réseau des Entreprises Sociales Apprenantes, CHANTIER école
• Interview Uniformation - financement de la formation professionnelle
• Communiqué du SyNESI - Réforme formation professionnelle
• Guides sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
• Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique
• Circulaire Fonds d’inclusion dans l’emploi et sortie du rapport Borello
• Désengagement du Conseil Régional PACA - Les ACI se mobilisent !
• Un socle européen des droits sociaux pour promouvoir une Europe sociale
• FSE 2018 - Interpellation commune des réseaux
• CCN ACI - Evolution des garanties du régime mutualisé de prévoyance

  Complémentaire santé - nouvel avenant à la convention des ACI

L’accord relatif au régime de remboursement des frais de santé de la Convention Collective des ACI a fait l’objet d’un avenant supprimant l’article 3.1, qui prévoyait une clause d’ancienneté dans le régime de couverture complémentaire santé des salariés.

Cette disposition avait fait l’objet d’une réserve puisque, depuis le 1e janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture complémentaire santé.

L’avenant affirme ainsi que tous les salariés bénéficieront de la couverture complémentaire santé sans condition d’ancienneté.

L’avenant n°21, conclus le 17 mars 2016, a été étendu par un arrêté publié le 18 juillet 2016 au Journal Officiel, retrouvez-le en cliquant ici.

Partager :