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  Contrats aidés

  • Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat insertion-revenu minimum d’activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
  • Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
  • Circulaire DGEFP n°2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
  • Circulaire DGEFP n°2005/13 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du Contrat d’Avenir (CA)
  • Décret n° 2005-914 du 2 août 2005 relatif au contrat d’avenir
  • Décret n°2006-342 du 22 mars 2006 portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les codes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
  • LOI n°2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
  • Circulaire N° 2008-22 du 12 décembre 2008 relative au pilotage physico-financier des contrats relevant du secteur non marchand
  • Décret N° 2008-1474 du 30 décembre 2008 relatif au calcul de l’assiette de l’aide versée par l’Etat aux employeurs de salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion
  • Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion
  • Instruction du DGEFP du 6 mai 2009 concernant le Plan de relance des AI et ACI

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