Suite à la réunion avec la DGEFP du 29 juin 2011 et à la plénière du CNIAE du 4 juillet 2011, voici quelques éléments d’informations :
- Les contrats aidés
Le volume global des contrats sera de 420 000 contrats pour l’année 2011, soit un montant équivalent à l’année 2010. L’enveloppe pour le second semestre 2011 est de 240 000 contrats.
B Martinot (DGEFP) a indiqué que les consignes sont de privilégier les publics les plus fragiles et les ACI.
Nous devrions donc disposer d’un volume de contrats équivalent à 2010 à savoir environ 82 000 contrats.
Il est aussi envisagé un assouplissement dans le mode de gestion des contrats aidés peu propice actuellement aux ACI. Celui-ci devrait mieux prendre en compte l’occupation réelle des postes. Il a aussi été annoncé le maintien du taux de prise en charge à 105 % du salaire brut pour les ACI pour le second semestre 2011, mais aussi pour l’année 2012. - L’aide à l’accompagnement Un assouplissement des règles concernant l’aide à l’accompagnement est en cours de validation dans le cadre d’un arrêté ministériel en cours de signature. Ce dernier va notamment revoir les plafonds actuels.
- Dégel des 3 millions d’euros réservés pour les contrats de performance
Après une forte pression de l’inter-réseaux, il a été annoncé en plénière du CNIAE un redéploiement vers les régions de l’enveloppe mise en réserve pour l’expérimentation des contrats de performance.
Les enveloppes régionales seront donc absorbées dans le cadre des modifications du second semestre. - Autres points
Les autres points abordés concernent la poursuite des travaux relatifs à l’amélioration de la gouvernance de l’IAE et la question du financement.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ces différentes problématiques.
Philippe Louveau, Luis Semedo
