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  Du CUI-CAE au CDDI, quelle transition ?

La réforme du financement de l’IAE rentrera en vigueur en 2014 et impactera de manière importante les Ateliers et Chantiers d’Insertion (voir La Lettre des Acteurs n°66). Pour permettre à l’ensemble des parties concernées de se préparer aux changements annoncés, l’année 2014 sera une année de transition. Elle verra donc s’appliquer deux modalités de financements : accès aux CUI-CAE et une aide à l’accompagnement au premier semestre ; CDDI et aide au poste au second semestre.

Exonérations du CDDI dans les ACI
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 confirme le maintien des exonérations pour les CDDI dans les ACI. Les employeurs bénéficieront d’exonérations dans la limite du SMIC :
• Des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
• De la taxe sur les salaires ;
• De la taxe d’apprentissage ;
• Des participations de l’employeur au titre de l’effort de construction.

Les dernières informations communiquées par le Conseil National de l’Insertion par Activité Économique (CNIAE) et la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), permettent de mieux entrevoir les modalités de déroulement de cette période.

Du 1er janvier au 30 juin 2014, les ACI pourront avoir recours aux contrats aidés (CUI-CAE) et pourront aussi bénéficier de l’aide à l’accompagnement versée par l’État. Tous les contrats démarrés iront à leur terme, même si ce dernier est au second semestre. En revanche, aucun CUI-CAE ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2014. Le montant de l’aide à l’accompagnement sera calibré sur la base de 75% de celui de l’année 2013.

A partir du 1er juillet, les ACI devront conclure des CDDI pour tout nouveau contrat ou renouvellement. L’État versera aux structures, via l’Agence de Services et de Paiements (ASP), une aide au poste mensuellement sur la base du montant socle fixé à 19 200 € par an pour un équivalent temps plein. Le montant modulable de cette aide sera fixé pour 2014 à 5% du montant socle et attribué sur la base de trois indicateurs simples :

  • Part de bénéficiaires de minimas sociaux (35%) ;
  • Nombre d’heures de formation (40%) ;
  • Résultats à la sortie (25%).

Ce montant modulable sera versé en une seule fois à la fin de l’année. A partir de 2015, la partie modulable sera entièrement mise en oeuvre avec plus d’indicateurs et un montant pouvant aller jusqu’à 10% du montant socle. Comme ce dernier il sera aussi versé mensuellement. L’année 2014 sera aussi une année d’accompagnement des structures pour permettre une adaptation à la réforme et une mesure de son impact. Des moyens financiers, notamment dans le cadre du Fonds Départemental d’Insertion, seront spécialement orientés vers cette démarche.

Au cours de ce premier semestre 2014, des séminaires inter-régionaux seront organisés avec l’ensemble des acteurs concernés pour présenter et débattre de cette réforme et des conditions de sa mise en œuvre.

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