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  Lancement du programme opérationnel national FSE 2014-2020

L’adoption en août dernier par la Commission européenne de l’accord cadre national sur les champs d’intervention des fonds européens fixés par l’Etat, a donné le coup d’envoi de la programmation 2014-2020. Le programme opérationnel pour l’emploi et l’inclusion du FSE pour le territoire métropolitain a été adopté le 19 octobre, et fait l’objet de diverses manifestations d’information sur son lancement, initiées par la DGEFP, autorité de gestion, et les DIRECCTE. Ce programme qui concerne le secteur de l’IAE, doté d’une enveloppe de 2,8 milliards d’euros (enveloppe du Programme Opérationnel National), capte près de la moitié des crédits FSE dédiés à la France. En attendant que des éclairages soient apportés sur les règles de gestion du FSE relatives aux ateliers et chantiers d’insertion, différents points sont à retenir.

Pour mémoire, le FSE a pour but de corriger les déséquilibres structurels du marché du travail et de faire face aux conséquences des difficultés sociales engendrées par la crise. Il contribue à anticiper et gérer les mutations économiques, renforcer les compétences des salariés et la sécurisation de leurs parcours professionnels. Il ne peut en aucun cas se substituer aux dispositifs publics existants, mais intervient en complémentarité. Le cadre stratégique d’intervention adopté en 2010, qui s’intitule « Europe 2020 - pour une croissance intelligente, durable et inclusive », fixe des objectifs prioritaires en termes de montée du taux d’emploi, de critères environnementaux, d’amélioration du niveau d’éducation et de réduction du taux de pauvreté. Le programme opérationnel pour l’emploi et l’insertion cible les jeunes âgés de 18 à 24 ans considérés comme « NEET » (terme désignant les personnes n’étant ni en emploi, ni en formation initiale ou formation professionnelle), les familles monoparentales, les catégories d’actifs les moins formés et qui accèdent le moins à la formation, les plus de 55 ans dont le taux de chômage augmente fortement, les femmes et les personnes non ressortissantes de l’Union européenne qui continuent d’accéder moins facilement à l’emploi que le reste des actifs. De ce cadre, découlent 3 axes stratégiques d’intervention, et pour chacun, des objectifs ont été fixés. Deux d’entre eux concernent les actions des SIAE : « anticiper les mutations et sécuriser les parcours et transitions professionnelles » avec comme objectif de former les salariés qui bénéficient le moins de la formation ; « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », avec pour objectifs d’augmenter le nombre de parcours d’accès à l’emploi des publics qui en sont très éloignés et de développer les projets d’innovation sociale, afin de renouveler l’offre d’insertion. Les actions locales et régionales seront soutenues au travers des crédits déconcentrés, dont la gestion est confiée aux DIRECCTE (placées sous l’autorité des Préfets de région) et à des organismes intermédiaires (les Conseils Généraux et les PLIE, selon leurs champs de compétences). Les périodes de disponibilité des crédits attribués aux organismes intermédiaires seront connues à compter de la signature prochaine des conventions de délégation des crédits. Chaque service gestionnaire déclinera ses critères d’éligibilité et modalités d’affectation des crédits, des appels à projets pouvant être définis.

Retenons également que, l’Europe envisage d’optimiser la gestion en développant la dématérialisation des procédures et la simplification des règles de gestion du FSE. Pour ce qui concerne les ACI, de nouvelles règles doivent entrer en vigueur principalement à partir de 2015, en lien avec la récente réforme du financement et la généralisation de l’aide au poste. Les premiers éléments concernant l’adoption du « périmètre global » pour déterminer les modalités de financement par le biais du FSE s’avèrent inadaptés aux modèles économiques actuels. Il en est de même du nouveau forfait de 40% qui s’avère défavorable pour nos structures. Un travail a été engagé par la DGEFP avec la participation des réseaux de l’IAE pour trouver des solutions et permettre de maintenir un financement indispensable à notre secteur. Nous aurons l’occasion d’y revenir en fonction des avancées.

Pour connaître les périodes de disponibilité des crédits, vous trouverez ci-dessous les liens permettant d’accéder aux coordonnées et sites des services des DIRECCTE en charge de la gestion du FSE et à toute information utile sur le FSE : Site de la DGEFP - en page d’accueil un accès aux liens vers les sites régionaux :
- http://www.fse.gouv.fr/ : site de l’Union Européenne
- Informations et documentation sur l’emploi, les politiques sociales et de l’inclusion : http://ec.europa.eu/social.

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