Accueil du site > Actualités > IAE, inter-réseaux, ESS > Projet de Loi de Finances pour 2012 : quelles perspectives pour les ACI (...)
 

Dans la même rubrique...
• Plaidoyer inter-réseaux : faire de la formation une priorité des parcours d’insertion
• Les structures d’insertion, partenaires de vos achats responsables
• ENSIE lance le concours Facebook ’Selfie sur le poste de travail’
• Etude DARES n°205 - concilier accompagnement et activité
• CHANTIER école au Conseil Supérieur de l’ESS !
• Modification des modalités de versement de l’aide au poste
• Extension de l’avenant à la Convention Collective Nationale des ACI portant sur la valeur du point et les salaires minima
• Accès à la péréquation du FPSPP pour les CDDI
• Rencontre avec Paul-Marie ATGER, conseiller ministériel de Myriam EL KHOMRI sur les politiques de l’emploi
• Tableau à jour des accords et avenants à la convention collective des ACI (entrées en vigueur, dates d’extension)
• L’actualité du SyNESI
• L’avenant n° 20 sur le relèvement des minima conventionnels est étendu

  Projet de Loi de Finances pour 2012 : quelles perspectives pour les ACI ?

Le texte actuellement à l’étude prévoit le maintien du budget de l’IAE au même niveau que pour l’année 2011. Le volume de contrats aidés est le même que celui prévu dans la loi de finances initiale pour 2011, à savoir 340 000 contrats. Néanmoins, nous le savons bien, la situation de l’emploi a amené le gouvernement à des rallonges successives portant le volume de contrats disponibles cette année à 420 000.

Même s’il n’est pas encore question d’une enveloppe spécifique de contrats ACI, cette idée fait son chemin avec des modalités de gestion et de pilotage qui ont été revues par la DGEFP et un projet de généralisation de la dématérialisation des CERFA. Une mission IGAS / IGF est en cours, le pilotage des contrats aidés et les conclusions devraient être présentées fin décembre 2011.

En revanche, la prise en charge par l’Etat à 105 % du brut maximum pour les contrats dans les ACI est inscrite dans la loi, ce qui lui donne plus de stabilité. Un amendement suggéré et travaillé conjointement par le CNEI, la Fnars et CHANTIER école visant à augmenter les crédits de l’IAE a été rejeté.

Partager :