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  Projet de Loi sur la reconnaissance et le développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et les ACI

En cours de discussion actuellement au Parlement, le Projet de loi portant reconnaissance et pour le développement de l’ESS était attendu impatiemment par l’ensemble des acteurs du secteur. En effet, à travers ce projet, il s’agit de reconnaître le poids de l’ESS dans l’économie et lui permettre d’être une des réponses à la crise actuelle.

Pour les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), le projet de loi, dans sa version actuelle, n’apporte pas de bouleversements majeurs. Essentiellement portés par des structures associatives, ils sont reconnus comme appartenant au secteur de l’ESS. Les moyens qui seront mis en œuvre, notamment par la Banque Publique d’Investissement (BPI), permettront de disposer d’outils nouveaux pour renforcer la capacité de financement des structures et accompagner certains projets de développement.

La loi prévoit aussi de réaffirmer le conventionnement comme mode de contractualisation avec les collectivités locales. Hélas, si cela permettra de conforter certaines pratiques existantes, cela risque de ne pas inverser la tendance croissante du recours aux marchés dans les relations entre ACI et collectivités.

Cette loi ne porte pas la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), même s’il n’est pas exclu qu’elle porte certaines dispositions visant à adapter des règles existantes. Son plus grand mérite est de mettre en lumière un secteur longtemps ignoré du grand public et d’une partie des décideurs.

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