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  Réforme de la formation professionnelle

En procédure accélérée, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté les 26 et 27 février 2014 le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle.

Cette réforme pour laquelle le réseau s’est mobilisé, est fortement inspirée de deux axes de réflexion fondamentaux : l’ANI (accord national inter professionnel) signé en décembre 2013 par les organisations syndicales et patronales représentatives et la volonté affirmée du gouvernement de renforcer l’accès à la formation professionnelle en priorité aux personnes les plus éloignées de l’emploi et de la qualification professionnelle.

Pour les salariés polyvalents en parcours d’insertion dans les Ateliers et Chantier d’Insertion (ACI), cette réforme complète et clarifie les orientations visant, en renforçant la fonction formation de nos structures, à les accompagner dans un parcours d’accès à la qualification et à l’emploi.

Tout d’abord la loi institue, en remplacement du DIF (droit individuel à la formation), un Compte Personnel de Formation (CPF) qui ouvre des droits à toute personne adulte en âge de travailler (à partir de la fin de l’obligation scolaire) quelque soit son statut de salarié ou demandeur d’emploi. Droit opposable tout au long de la vie, ce CPF permet à toute personne, par le biais de divers abondements (par les branches professionnelles, les périodes de professionnalisation mais aussi les régions) de financer une démarche continue d’accès à la qualification. Cettedémarche d’accès à la qualification est particulièrement recentrée sur la période de professionnalisation qui est ouverte aux salariés en CDI, et aux salariés relevant du CUI CAE et, dorénavant, du CDDI. Les périodes de professionnalisation intègreront également les formations permettant l’accès aux compétences clés.

Impactant également les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), la refonte des périodes d’immersion en entreprise, qui deviennent désormais des « périodes de mise en situation en milieu professionnel » et regroupent les anciennes PIE et EMT. Elles sont ouvertes au bénéfice des « travailleurs, privés ou non d’emploi et aux demandeurs d’emploi » et faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé. D’une durée qui sera ultérieurement définie par décret, elles ont pour objectif de faire découvrir un métier ou un secteur d’activité, de confirmer un projet professionnel ou d’initier une démarche de recrutement. Les SIAE sont identifiées comme prescriptrices de ces périodes de mise en situation en milieu professionnel.

A noter également, dans le cadre de cette loi, le renforcement du rôle des régions en matière de formation et d’accès à la qualification. Elles pourront intégrer, dans leur plan régional, le financement d’actions d’insertion et de formation professionnelle à destination de jeunes et d’adultes, rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion, afin de leur permettre de bénéficier d’un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel…

L’année 2015 ouvre donc de nouvelles perspectives pour les ACI, en renforçant les moyens mobilisables dans leurs missions de formation et d’accompagnement de leurs salariés. Aux ENTREPRISES SOCIALES APPRENANTES de prouver leur capacité à se saisir de la loi pour favoriser l’insertion professionnelle de leurs salariés.

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