La réunion plénière du CNIAE du 4 juillet dernier, réunissant les principaux réseaux de l’IAE, a abordé trois points importants :
- Les contrats aidés : le volume global des contrats sera de 420 000 contrats pour l’année 2011, soit un montant équivalent à l’année 2010. L’enveloppe pour le second semestre 2011 est de 240 000 contrats. Monsieur Martinot (DGEFP) a indiqué que les consignes sont de privilégier les publics les plus fragiles et les ACI. Nous devrions donc disposer d’un volume de contrats équivalent à 2010, à savoir environ 82 000 contrats.
De plus, un assouplissement concernant le mode de gestion des contrats aidés est envisagé. Celui-ci devrait mieux prendre en compte l’occupation réelle des postes.
Enfin, il a été annoncé le maintien du taux de prise en charge à 105 % du salaire brut pour les ACI pour le second semestre 2011, mais aussi pour l’année 2012. - Aide à l’accompagnement : un assouplissement des règles concernant l’aide à l’accompagnement est en cours de validation dans le cadre d’un arrêté ministériel en cours de signature. Ce dernier va notamment revoir les plafonds actuels.
- Dégel des 3 millions d’euros réservés pour les contrats de performance : suite à une forte mobilisation de l’inter réseaux, il a été annoncé un redéploiement vers les régions de l’enveloppe mise en réserve pour l’expérimentation des contrats de performance. Les enveloppes régionales seront donc absorbées dans le cadre des modifications du second semestre.
