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  Santé : comment est-elle prise en compte par la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion ?

Si les ACI n’ont pas attendu la création de leur branche professionnelle pour se préoccuper de la santé de leurs salariés, il est incontestable que des progrès ont été réalisés grâce à la convention collective. Se prémunir des risques de l’existence par la mise en place d’une prévoyance pour tous, disposer d’une complémentaire santé : voici deux obligations légales où la santé est prise en compte dans un cadre collectif professionnel en faisant l’objet d’un accord de branche. Mais qu’en est-il des autres dispositions conventionnelles, des initiatives locales, de l’intelligence collective et du bon sens qui permettent aux structures de construire une politique de prévention et d’obtenir des résultats en matière de santé et sécurité au travail, conformément à la loi du 31 décembre 1991 ? Cette loi ne dit pas ce qu’il faut respecter en termes de normes ou de moyens, mais comment il faut penser la prévention à travers quelques principes généraux. Et c’est sur ce point que l’Instance de Santé et de Conditions de Travail, dispositif spécifique à la branche des ACI, répond aux attentes de cette loi en dotant l’employeur et les salariés d’un outil de gouvernance, d’échanges et de dialogue social autour notamment des questions de santé au travail. Ce sujet est essentiel au regard d’une part, de la grande diversité des métiers et des gestes professionnels que l’on retrouve au sein de la branche des ACI et d’autre part, de l’objet même d’un ACI dont le métier consiste à recruter des personnes rencontrant diverses difficultés, dont parfois la santé. L’esprit de la démarche ISCT se résume en quelques mots : dialoguer pour comprendre, proposer, évaluer. Moins contraignante en formalisme que le CHSCT qui doit être mis en place lorsque le seuil des 50 salariés ETP est atteint, l’ISCT prévoit la participation systématique de quelques représentants des salariés permanents et polyvalents sans oublier le(s) délégué(s) du personnel, de plus en plus présents dans les ACI.

Santé au travail et prévention renvoient notamment à la question de la pénibilité, reconnue légalement depuis 2010. Vaste sujet dont les dispositions légales entrent progressivement en vigueur, la pénibilité pourrait faire l’objet d’une approche à l’échelle de la branche professionnelle, soucieuse de la santé physique et psychique des ses salariés. Mais des préconisations d’amélioration en termes de pénibilité pourraient aussi émerger des débats au niveau des structures, au sein des ISCT ou des CHSCT car toute structure est concernée dès lors qu’elle emploie un salarié.

Emmanuel de Joantho , consultant chargé du suivi des ISCT, SYNESI

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