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Guide des acheteurs publics - décembre 2010

 

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  Guide à l’attention des acheteurs publics

Ce guide intitulé « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » a été élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique et édité par l’Observatoire Economique de l’Achat Public.

Initié en juillet 2007 pour aider les acheteurs publics à utiliser la commande publique en vue de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, il est apparu nécessaire, trois ans après, de faire le point sur les problèmes rencontrés lors de son utilisation, dans un contexte qui a lui-même changé. Le guide analyse les différents articles du code concernés et s’efforce de répondre de manière précise et concrète aux différentes questions que se posent légitimement les acheteurs publics qui doivent désormais évaluer leurs besoins en prenant en compte des objectifs du développement durable comme le prévoit l’article 5 du code des marchés publics et qui souhaitent introduire dans leurs marchés des clauses de promotion dans l’emploi des personnes en difficulté.

Nous vous proposons ici en téléchargement la version mise à jour en Décembre 2010.

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