Réglementation et financements
Cette rubrique vous présente les dernières évolutions du contexte juridique et réglementaire autour de l’IAE ainsi que celles concernant les financements du secteur.
- CCN ACI - Evolution des garanties du régime mutualisé de prévoyance (20 octobre 2017)
- Projet de Loi de Finances 2018 : l’enveloppe IAE confortée (2 octobre 2017)
- Ordonnance pour renforcer le dialogue social : synthèse des mesures (2 octobre 2017)
- Branche des ACI - La représentativité arrêtée (25 septembre 2017)
- Pétition "Non Monsieur Macron, les contrats aidés ne sont pas inutiles" (8 septembre 2017)
- Alerte sur l’avenir des contrats aidés au sein des Entreprises Sociales Apprenantes (7 septembre 2017)
- Complémentaire santé - nouvel avenant à la convention des ACI (7 août 2017)
- Mise en conformité des ACI avec la réglementation sur la carte professionnelle BTP : la position du SyNESI (10 juillet 2017)
- Extension de l’accord-cadre de la branche des ACI, du 19 novembre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail (18 mai 2017)
- Enveloppes financières régionales IAE – Instruction du 16 mars 2017 (28 mars 2017)
- Arrêté du 28 février 2017 fixant le Montant de l’aide au poste (9 mars 2017)
- Abondement de 19,5 millions d’euros de l’enveloppe IAE (2 février 2017)
- Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel : MISE A JOUR 2017 Questions/Réponses et CERFA PMSPM (16 janvier 2017)
- Aide au Poste - reconduction des annexes financières 2016 (4 janvier 2017)
- Nouvelle instruction DGEFP du 22/12/2016 relative à la mise en œuvre de la prestation de suivi dans l’emploi (3 janvier 2017)
