Réglementation et financements
Cette rubrique vous présente les dernières évolutions du contexte juridique et réglementaire autour de l’IAE ainsi que celles concernant les financements du secteur.
- Arrêté fixant le montant de l’aide financière des SIAE (17 mars 2014)
- Du CUI-CAE au CDDI, quelle transition ? (17 décembre 2013)
- Réforme du financement de l’IAE (4 décembre 2013)
- CCN des ACI : revalorisation du point (18 avril 2013)
- La Convention Collective Nationale (CCN) des Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI) est étendue (15 novembre 2012)
- Deux nouvelles notes synthétiques du centre de ressources (20 avril 2012)
- Les types de sorties des salariés en parcours (13 avril 2012)
- La convention collective nationale des ACI en questions (suite...) (2 décembre 2011)
- Convention collective des ACI : Une première victoire pour le SYNESI (18 novembre 2011)
- SYNESI : 5 nouvelles questions à se poser... (25 octobre 2011)
- SYNESI : les 10 premières questions à se poser et leurs réponses... (30 septembre 2011)
