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La Lettre des Acteurs N° 69 : Spécial Réforme

 

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  Installation du comité de suivi de la réforme de l’IAE

Le 30 avril 2014, David HORIOT qui représentait le Président, Emmanuel STEPHANT, accompagné de Philippe LOUVEAU, participaient à l’installation du Comité de suivi de la réforme de l’IAE.

C’était, pour notre délégation, l’occasion de réaffirmer notre volonté d’accompagner la mise en œuvre de cette réforme que nous attendions et préparions de longue date. En effet, si sur certains territoires, l’accompagnement financier de l’IAE était satisfaisant, la majorité souffrait des inégalités de traitement et n’avait pas les moyens suffisants pour engager un travail de qualité dans les « entreprises sociales apprenantes » porteuses d’ACI.

Ils rappelaient : « nous attendons de ce comité de suivi qu’il s’assure d’une application cohérente de la réforme sur l’ensemble du territoire, mais qu’il prenne aussi en compte les effets néfastes qui pourraient en découler et qu’il propose de fait des mesures correctives » .

« Actuellement de nombreuses incertitudes demeurent et les protagonistes de l’IAE sur les territoires sont amers, et là je pèse mes mots, devant la situation actuelle, notamment au vu des interprétations diverses et variées qui peuvent être faites par les DIRECCTE fautes de directives claires et génèrent une inquiétude qu’il convient d’apaiser en apportant un éclaircissement sur un certain nombre de points » .

La délégation énoncera ensuite en 8 points les questions que CHANTIER école se pose, au niveau national, sur les moyens financiers que l’Etat et la DGEFP vont mettre en œuvre, également sur les modalités de cette mise en œuvre et les calculs d’équivalence pour le nombre de salariés polyvalents accueillis dans les structures lorsque l’on passe des contrats aidés CUI-CAE au CDDI.

Vous trouverez en détail les questions posées par la délégation dans la suite du questions/réponses de la Lettre des Acteurs N°69.

Il me semble important de souligner que les éléments qui ont servi de base aux diverses négociations avec l’État, ne sont pas la compilation des positions individuelles des uns et des autres, mais le résultat d’un travail de réflexion et un positionnement collectif validé par nos instances nationales que sont le Bureau et le Conseil d’Administration.

Outre les réponses apportées lors de ce comité de suivi, nous sommes en attente de décrets qui devraient clarifier certains points comme la relation avec les Conseils Généraux dans le cadre des Conventions Annuelles d’Objectifs et de Moyens (CAOM) et un nouveau questions/ réponses de la DGEFP.

Il nous reste, sur les territoires en région, à poursuivre les négociations avec nos partenaires locaux, Régions, Conseils Généraux, Communes ou Communauté de Communes qui apportent aussi un appui non négligeable à nos structures en expliquant que la réforme de l’IAE est loin d’avoir réglé les problèmes spécifiques de chacune de nos entreprises sociales apprenantes.

Une négociation ne satisfait jamais totalement nos attentes mais CHANTIER école sera vigilant, nous serons vigilants pour que cette réforme s’applique de façon équitable sur l’ensemble de nos territoires

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