Accueil du site > Actualités > Réforme IAE > Questions/réponses : Calcul de l’Equivalent Temps Plein pour les salariés (...)

Documents joints :


La Lettre des Acteurs N° 69 : Spécial Réforme

 

Dans la même rubrique...
• CHANTIER école : la mobilisation se poursuit
• CDDI : un dossier complet et des modèles en ligne
• Dossier spécial réforme IAE : sommaire
• Installation du comité de suivi de la réforme de l’IAE
• Les différentes réformes en cours et leur impact sur les ACI
• Questions/réponses : Enveloppes financières et impact sur la trésorerie
• Questions/réponses : Détermination et attribution de la part modulable
• Questions/réponses : Calcul de l’Equivalent Temps Plein pour les salariés polyvalents dans les ACI
• Questions/réponses : Périmètre de l’aide au poste
• Questions/réponses : Accompagnement à la réforme
• Questions/réponses : prochaines étapes

  Questions/réponses : Calcul de l’Equivalent Temps Plein pour les salariés polyvalents dans les ACI

Le calcul de l’ETP d’Insertion pour les ACI sera fait en tenant compte du nombre d’heures rémunérées et sur la base du droit commun à savoir 1820 heures par an. Ce cas de figure ne prend pas en compte la spécificité des ACI induite par ses missions principales et la nature des publics accueillis. Cette situation pénalise les structures par rapport à la situation actuelle car l’aide à l’accompagnement n’est pas conditionnée à la présence des salariés en insertion. Comment l’absentéisme pourra-t-il être pris en compte dans le calcul de l’ETP d’insertion dans les ACI et, par conséquent, dans le montant de l’aide au poste ?

Avec la réforme du financement de l’IAE, les Ateliers et Chantiers d’Insertion devront intégrer une nouvelle notion : l’Équivalent Temps Plein d’insertion (ETPI). Il s’agit du volume d’heures de travail sur une année à temps plein pour un salarié en insertion. Ce sera un véritable changement pour les ACI qui étaient jusqu’alors conventionnés sur la base d’un nombre de postes sans tenir compte des volumes horaires hebdomadaires. Dans la mesure où l’ETPI servira de base de calcul pour le montant de l’aide au poste, il est légitime de s’interroger sur les conséquences et impacts pour les structures.

Pour 2014 : maintien de la référence aux heures rémunérées pour les ACI

L’ETPI pour les ACI sera calculé en 2014 sur la base des heures payées, soit 1 820 heures annuelles. C’est cette solution qui a été adoptée car actuellement la prise en charge des contrats aidés dans les ACI (principal mode de financement) est réalisée sur cette base. Les structures continueront donc à faire des déclarations de salaires pour bénéficier de l’aide au poste, y compris lorsque les salariés seront en congés payés.

Avantages et inconvénients du système

La référence aux heures rémunérées permet de prendre en compte l’ensemble des heures y compris celles consacrées à des actions de formations (pour ces dernières si elles sont prises en charge par un autre financeur, un OPCA par exemple, il faudra les déduire). Les heures rémunérées consacrées à des actions d’accompagnement dans l’intérêt du parcours du salarié seront aussi prises en compte.

Un avantage non négligeable dans ce nouveau système, réside dans la possibilité de gérer un volume d’heures d’insertion en s’exonérant de la rigidité liée à la gestion des actuels contrats aidés. Une bonne gestion de ce conventionnement permettrait d’optimiser l’utilisation de ces heures.

Le principal inconvénient pour les ACI par rapport à la situation actuelle réside dans l’impact négatif de l’absentéisme, quelles qu’en soient les raisons (maladie, mise en situation professionnelle en entreprise, période de latence après un départ...).

La question de l’absentéisme et ses conséquences

A l’heure actuelle, l’aide à l’accompagnement est versée indépendamment de la présence des salariés en parcours. Néanmoins, l’impact n’étant limité qu’à une partie de l’aide au poste, il doit être relativisé.

Calcul d’impact financier de l’absentéisme (base salarié 26h/hebdo) :

CHANTIER école a depuis plusieurs mois évoqué la nécessité de prendre en compte la spécificité du fonctionnement des ACI et ainsi d’intégrer dans le calcul de l’ETPI un incontournable absentéisme indépendamment de la qualité du travail mené par la structure.

Les probables évolutions

Une volonté d’harmoniser les références pour le calcul des ETPI pour l’ensemble des SIAE a été annoncée. Un travail devrait être mené prochainement à ce sujet et permettre notamment d’apporter les adaptations nécessaires.

Partager :