Accueil du site > Actualités > Réforme IAE > Questions/réponses : Enveloppes financières et impact sur la trésorerie

Documents joints :


La Lettre des Acteurs N° 69 : Spécial Réforme

 

Dans la même rubrique...
• CHANTIER école : la mobilisation se poursuit
• CDDI : un dossier complet et des modèles en ligne
• Dossier spécial réforme IAE : sommaire
• Installation du comité de suivi de la réforme de l’IAE
• Les différentes réformes en cours et leur impact sur les ACI
• Questions/réponses : Enveloppes financières et impact sur la trésorerie
• Questions/réponses : Détermination et attribution de la part modulable
• Questions/réponses : Calcul de l’Equivalent Temps Plein pour les salariés polyvalents dans les ACI
• Questions/réponses : Périmètre de l’aide au poste
• Questions/réponses : Accompagnement à la réforme
• Questions/réponses : prochaines étapes

  Questions/réponses : Enveloppes financières et impact sur la trésorerie

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme, les DIRECCTE ne connaissent toujours pas les enveloppes financières pour l’année 2014. Quelle attitude doit avoir une structure face à cette situation et quels sont les éléments de nature à la rassurer ?

Dans le cadre du comité de suivi installé le 30 avril sous l’égide du CNIAE, confirmé lors de la plénière du 28 mai 2014, la DGEFP a répondu que l’enveloppe qui sera allouée aux UT pour 2014 s’appuie sur la base du budget réalisé en 2012 en intégrant les évolutions constatées en 2013. Cette réponse nous permet de mettre en perspective des développements futurs sur 2014/2015. En effet, le budget mandaté est supérieur à 10/12% du réalisé. Aux acteurs aujourd’hui de se saisir de cette possibilité via les associations régionales pour chiffrer le potentiel existant et le rapprocher des projets à l’étude dans les structures. Dans la négative, il est fort probable que si l’enveloppe allouée n’est pas consommée en 2015, nous prenons le risque d’une diminution de la ligne budgétaire.

Le Contrat Annuel d’Objectifs et de Moyens (CAOM) entre l’Etat et le Département n’étant pas signé, les structures se retrouvent face à des situations de blocages sans pouvoir parfois embaucher ou renouveler des contrats. Peut-on trouver un moyen de remédier à cette situation qui est indépendante de la volonté des ACI ?

La DGEFP a rencontré l’ADF (Association des Départements de France) et arrêté des modalités de fonctionnement. D’une part les conventions d’objectif et de moyen seront signées entre les Conseils Généraux et l’Etat sur le versement du cofinancement relatif aux allocataires du RSA et/ou jeunes en CIVIS. D’autre part, l’Etat va sortir un décret qui fixera les modalités de financement entre les Conseils Généraux et l’Etat concernant les aides complémentaires à l’aide aux postes. Chaque conseil général décidera de son niveau de financement. Cette situation insatisfaisante risque de créer des inégalités entre les territoires. Encore une fois l’absence d’une gouvernance claire se solde par de l’injustice.

Partager :